Jean, civilement responsable, - LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 21 décembre 2000, qui,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et abus de biens sociaux, l'a

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infractions à la réglementation

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1995, qui l'a condamné, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 février 2004, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

spectacles Camus et Camus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Jeane

dans la perspective de la constitution et, par conséquent, dans la recherche de souscription, le comportement de Marc Z... tel que décrit par la partie civile est crédible ; qu'il s'agissait donc pour Jean-Paul

Jean, - LA SOCIETE I...

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 novembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

Que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE verse aux débats le contrat de prêt en date du 5 novembre 2020, le solde débiteur du prêt d'un montant en capital de 13.460,10€, outre intérêts d'un montant de 489,93€, le solde

Jean-Pierre, - X...

Par courrier du 23 novembre 2023, la SA Abeille IARD & Santé a émis une offre d’indemnisation à destination de Mme [E] [Y], représentante légale de la jeune [D] [Y], d’un montant de 3 114,25 euros, provision

" en ce que le représentant de la direction départementale de l'équipement, par observations écrites développées à la barre de la Cour, a demandé de porter l'amende infligée à Alessandro X... à un montant

B... fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement de sommes d'un certain montant à titre de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, 1 ) nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue

formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Fernand

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Jean-Pierre, prévenus, - F...