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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00451
18 mars 2015
18 mars 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00213
13 février 2013
13 février 2013
Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Constructions mécaniques Toulouse.
Source officielleChambre 1-2
64a7af2c3bcaf505db6962a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
12 février 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Monsieur [J] [W] né le 24 juillet 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470176.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de l'exécution des décisions des 17 juin, 7 juillet et 13 septembre 2022 par lesquelles la Ville de Paris a mis en demeure la société Getir France de restituer les entrepôts des 37 rue de l'amiral Mouchez
Source officielleJuge Unique
DTA_2400605_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B D, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC004164004
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Ils sont représentés devant la Cour par M e Tarrago Moncho, avocat à Barcelone. A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302790_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Coudert, - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d'office, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et insiste sur le fait qu'elle dispose d'une
Source officielle5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le GCS ES Rhéna, représenté par la SELARL Musset Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de cette dernière une
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'activité économique) le secteur d'activité de Cantelaude, en tant qu'elles classent en zone UEgs (secteur des activités de loisirs du golf et des équipements de sports) la partie du secteur les Landes de Mouchon
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bb
23 avril 2025
23 avril 2025
au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : EURL MIMALOU à l'enseigne 'JEFF DE BRUGES' représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au
Source officielle2ème chambre 2ème section
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0137, Maître Solenne LAGRAVE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire #J001 DÉFENDERESSE Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC004271398
12 juin 2003
12 juin 2003
Ils sont représentés devant la Cour par M me Şenal Sarıhan, avocat au barreau d’Ankara. A.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400119_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corin, avocate de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
: L'ETAT représenté par l'[8] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 23] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
10 mai 2011
la Cour assistée de Me PIRAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me PETIT-MAIRE, avocat SAS NERCO représentée par ses dirigeants légaux 129 chemin du Moulin Carron BP 168 69132 ECULLY CEDEX
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS WAY [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie THIERRY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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4 avril 2014
4 avril 2014
de PARIS, toque E 1281 Assistée de Me Quentin MOUTIER plaidant pour la SELARL AROBASE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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18 mai 2022
18 mai 2022
du 28 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/02361 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00035
15 janvier 2020
15 janvier 2020
de la société [...], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.
Source officiellePage 46 sur 52