1999, lui donnant des tâches qui n'étaient pas les siennes, d'avoir encouragé ses collaborateurs directs à participer à son éviction, puis de l'avoir attaqué sur sa rémunération, le dénigrant et le salissant

maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que M.

Y... n'est affilié ni au régime de l'assurance personnelle ni au régime d'assurance maladie obligatoire, qu'il s'agisse du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés (CMR) ou de la Caisse

des maladies professionnelles. 2.

tableau n° 57 A des maladies professionnelles. 2.

caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle à partir du 22 novembre 1995 ; que la cour d'appel (Lyon, 29 janvier 2002) a débouté

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Maillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

A B, représenté par Me Maillard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le

contractées pendant que l'assuré social était affilié, même si la maladie a été constatée après un changement d'affiliation, lorsque le nouveau régime ne prévoit pas d'indemnisation des maladies professionnelles

désignée dans un tableau de maladies professionnelles.

dispose d'une action récursoire à l'encontre de l'employeur, alors « qu'il résulte du tableau n° 30 bis de maladies professionnelles, qu'une maladie désignée par ce tableau ne peut être prise en charge

n° 30 des maladies professionnelles. 2.

professionnelles, les dépenses engagées par les caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge des maladies professionnelles ne sont pas comprises dans la valeur du risque propre d'un établissement

maladie professionnelle concerne toute manifestation de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'en retenant, pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, qu'aucun

A, - les observations de Me Maurin, pour la société Bourgeois Invest et de Me Maillard-Salin, pour la commune de Reculfoz. Considérant ce qui suit : 1.