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1 616 résultats pour « Marc GALLIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d9503ecdc6046d47ce9b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 23/02035 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Source officielle

Page 46 sur 81

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Journal officiel
Créations

GALLIX, Marc

SIREN 982996522Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/06/2024

Voir →

TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38ecdc6046d479b2044

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, Vice-présidente Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Assesseurs assistées de Madame Hanane Jaafar, Greffière DEBATS A l’audience du 27 Mars 2026 tenue publiquement sans opposition des

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly GALLIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

, 4 rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand cedex, agissant pour compte de l'UNEDIC et aux lieu et place des 26 ASSEDIC suivantes : l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, l'ASSEDIC

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd58014677416769

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy, 1er août 2002), que Mme X..., les sociétés Le Deodatien, Distrifood, Espace 2, Iung, JC Firme et Louis Y..., commerçants dans une galerie

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CC

civ3

613722dfcd580146774028cb

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lille Opéra, venant aux droits de la société en nom collectif La Madeleine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd9f93baf6edb3a90cabb8b

Appel

14 octobre 2019

14 octobre 2019

de la SCP D'AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [H] [E] [Adresse 9] [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf15

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

NEUILLY SUR SEINE CEDEX Représentée par Me Thierry MEILLAT substitué par Me SEBILL (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE

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TA

2 ème Chambre

DTA_2300163_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte des dispositions précitées qu'il peut être dérogé à l'obligation de marge de recul de cinq mètres pour les équipements d'intérêt collectif.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03349_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si Mme A fait valoir qu'elle a adressé un recours gracieux au rectorat par mail le 29 mars 2020, elle n'en justifie pas alors que le recteur conteste l'avoir reçu.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00196_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, a été bloqué du 20 janvier au 9 mars 2020. 4.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par une ordonnance du 9 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d0

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cdb5afe5adfff28b4b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Fabienne SCHALLER dans les

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CA

4eme Chambre Section 2

6520f6adbb275d83183a3dc0

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par requête en date du 30 mars 2022, M. [D] a sollicité la rectification d'erreur matérielle du jugement en date du 18 mars 2022. Le 12 avril 2022, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00611

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cry Limited, société de droit anglais et du Pays de Galles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301094

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

, 83170 Brignoles , 2°/ à Mme Maryse Z... épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Marie-Claude B..., 4°/ à M.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a0cbeb9cdc6046d473b127a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pris en la personne de monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 3], domicilié [Adresse 5] à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Séverine GALLAS

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CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e0

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

76240 BONSECOURS comparant en personne, assisté de Me Olivier Z..., avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC HAUTE NORMANDIE 30 Rue Gadeau de Kerville "Les Galées

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