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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2119168_20230707
7 juillet 2023
de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021 ". 3.
Chambre Sociale-1ère sect
6968f3e0cdc6046d47667900
14 janvier 2026
[J] [G] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui, par décision du 17 mai 2023, a maintenu le taux initial. Le 20 juillet 2023, M.
2ème chambre
DTA_2508622_20251128
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
18° chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd625fc
25 avril 2024
JAOUEN ET COMPAGNIE a, par lettre en date du 27 mars 2020, sollicité auprès de la S.A.S. TERREÏS la suspension du paiement de ses loyers et charges locatives à compter du 15 mars 2020.
2ème Chambre
DTA_2010333_20230403
3 avril 2023
Mme C a bénéficié, au titre des dispositions du décret du 14 mai 2014, d'une " prime Covid " d'un montant de 660 euros.
4ème Chambre
DTA_2009378_20230515
15 mai 2023
décret du 14 mai 2020.
DTA_2124594_20230912
12 septembre 2023
et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, applicables aux demandes concernant les mois d'avril et mai 2021, précisent que la perte de
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d670
7 février 2011
G : 10/ 02586 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 mars 2010 RG : 2009/ 00908 ch no X... C/ Y...
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451546.20211025
25 octobre 2021
et communautaires de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) ainsi que l'élection à venir du maire et de ses adjoints et, d'autre part, de déclarer inéligible M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042164478
13 juillet 2020
Puis, par un décret du 16 mars 2020 motivé par les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19, modifié par décret du 19 mars, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042143162
10 juillet 2020
n°2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-337du 26 mars 2020 - le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 ; - le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 ; - le décret
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007693144
23 avril 1986
PALMA, MALENFANT, PODEVIN, REMANDET, VARENNE, BOUTTE, COLIN, de Mmes Z..., C..., E... et de Mlle D... sont annulés. Article 2 : La présente décision sera notifiée au maire de Dôle Jura , à MM.
Chambre commerciale
600ff094918843add8d381e7
19 janvier 2021
Sur appel de la SCAV les Collines de l'Agly, la cour d'appel de Montpellier a par arrêt du 3 mai 2018 confirmé dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Perpignan
6253c983bd3db21cbdd88886
12 septembre 2006
Cette ordonnance a été signifiée à Corinne X... par acte d'huissier du 4 mai 2004.
DTA_2008175_20230403
août 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille lui a refusé le bénéfice de la prime exceptionnelle prévue par les dispositions du décret n° 2020-570 du 14 mai
Chambre 2
DTA_2202646_20250605
5 juin 2025
par l'épidémie de covid-19.
6253cb06bd3db21cbdd8caf7
29 octobre 2008
LE JUGEMENT : Corinne A... et Jean-Louis X... se sont mariés en 1998.
6253cc33bd3db21cbdd8f74a
23 mai 2012
C/ SAS CORIN ASSET MANAGEMENT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Mohamed X...
DTA_2102060_20231116
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 18 mars 2020, Mme A a été victime d'une chute pendant son service.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441292.20220217
17 février 2022
2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-337 du 26
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