La société requérante fait valoir que le paysage et les sites entourant le projet ne présentent pas d’enjeu particulier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 18 juin 2020, 14 et 22 avril 2021, Mmes C B et Martine F, représentées par Me Gicquel, avocate, demandent

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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.s42878C93 { margin-top:14pt; margin-left:17pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sAB51C47C { margin-top:14pt; margin-left:27.94pt; margin-bottom

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux

:avoid } .s34D46E87 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

des Deux-Sèvres, pour l’exploitation par la société par actions simplifiées (SAS) Deux-Sèvres Biogaz 4 d’une installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute et valorisation

Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime

Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Martin, rapporteur public ; - et les observations Me Manenti, représentant Mme B... C....

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle est tardive ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que : - en ce qu'elle émane de M.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable à défaut pour les requérants de justifier d'un intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens sont infondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2024 et 13 mars 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt } .s32E480FE { margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom

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