Ce poste de préjudice a été évalué par l'expert judiciaire à 12 %. En indemnisation de ce poste de préjudice, M.

DE CLAYE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 750 443 152 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Représentée

553 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Représentant : Me Emmanuelle MORVAN

La résolution n° 7 adoptée à l’occasion de l’assemblée générale du 10 juillet 2023 porte désignation de deux membres au conseil syndical.

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO

PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Morgane

Kenneth Morgan X..., basketteur professionnel, demeurant ..., représenté par Me Boualem Bendjador, avocat à la cour, à ce dûment habilité par mandat en date du 1er mars 1989, et tendant à ce que le Conseil

[T] DE LA DRÔME [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

PREFET DE L'AIN [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

G... était atteint, au moment desdits faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, la feuille de questions ne porte que la mention

Prononcé le 07 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 05 septembre 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT

interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Morgane

Etablissement EPIC PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [P] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane

Etablissement public EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [C] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane

SA [Adresse 8] C/ [Y] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux

Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [G] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane

SIA HABITAT C/ [I] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de

[F] [Y] né le 18 Juin 2005 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau de