Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Stuart représentant M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Balme, avocat des appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Ballu, avocat de M. B...

[X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BARTHELEMY/[Localité 2] Me Camille MOUGEL (AVENIO AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : SARL ROSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me RIMAILLOT

LYON), dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Demandeur à l'incident Représenté par Me Mani MOAYED de la

AU FOURNIL DE SAIFEDINE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS :à l'audience

légaux domiciliés ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien BOUCAUD MAITRE de l'EURL JULIEN BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Camille MOUGEL

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05180 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJFQ MINUTE n° : 2024/ 510 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

ELEVEN PARIS prise en son établissement [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON, toque : 1014 Ayant pour avocat plaidant Me

POMPIER MERCEY, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Cyrille AUCHE avocat au Barreau de PARIS ET Madame [O] [H] [M] [E] née le 08 août 1957 à VESOUL (70) Les Mougères

A... a épousé Mme B..., ressortissante française le 22 mars 2018, et de cette union sont nés Mouhamed le 21 décembre 2018 et Abdou le 11 décembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Grand Delta Habitat, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

B C, représenté par Me Haudiquet de la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 059000 009 072 059 485571 2022 0007121 émis à son encontre le 4 juillet

de la régularité de son arrêt" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Vezant, président, Mmes Patrie et Mouchel

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.