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1 064 résultats pour « Namigoghar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04892_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310037 du 27 novembre 2023 rendu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01520_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier de dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02769_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00884_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01091_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du compétent de réexaminer sa situation, dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03206_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512258_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301572_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 16 février et 30 mai 2023, Mme C E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de requête, représentée par Me Namigohar

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2300647_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa7ecdc6046d47378fc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[V] [P] né le 10 mai 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [G] [J] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df84b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS et Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] [G] [P] alias [X] [O] [W] né le 04 Avril 1997 à NP, de nationalité Somalienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [Y] [G] [T] née le 20 Septembre 2001 à [Localité 3], de nationalité non précisée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [1], assistée de Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Xsd [U] [J] [M] alias [T] [O] [N] né le 07 Septembre 2006, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [T] née le 27 Janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [3], assistée de Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Xsd [C] [K] alias [I] [C] né le 14 Avril 2000 à [Localité 2] de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866bd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme Xsd [W] [G] née le 27 Février 1998 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Adrien Namigohar

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2507246_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504623_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir et représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302812_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet de police a fondé ses décisions ; 2°) de prononcer son admission

Source officielle

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