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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04892_20240222
22 février 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310037 du 27 novembre 2023 rendu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01520_20230117
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier de dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24VE02769_20250424
24 avril 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la
ORCA_25VE00884_20250904
4 septembre 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de
ORCA_25VE01091_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du compétent de réexaminer sa situation, dans le délai
ORCA_25VE03206_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant
Reconduite à la frontière
DTA_2512258_20250804
4 août 2025
A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025, par lequel le préfet
DTA_2301572_20230621
21 juin 2023
une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 16 février et 30 mai 2023, Mme C E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de requête, représentée par Me Namigohar
9ème chambre (J.U)
DTA_2300647_20230525
25 mai 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet
Pôle 1 - Chambre 11
69e9aa7ecdc6046d47378fc1
22 avril 2026
[V] [P] né le 10 mai 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [G] [J] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle
JLD
66df4ae09b56f16fd33df84b
12 juillet 2024
reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS et Me Adrien NAMIGOHAR
67134bfd208351cec65866ab
18 octobre 2024
[S] [G] [P] alias [X] [O] [W] né le 04 Avril 1997 à NP, de nationalité Somalienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
67134bfd208351cec65866ad
de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [Y] [G] [T] née le 20 Septembre 2001 à [Localité 3], de nationalité non précisée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [1], assistée de Me Adrien Namigohar
67134bfd208351cec65866af
Xsd [U] [J] [M] alias [T] [O] [N] né le 07 Septembre 2006, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
67134bfd208351cec65866b1
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [T] née le 27 Janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [3], assistée de Me Adrien Namigohar
67134bfd208351cec65866b3
Xsd [C] [K] alias [I] [C] né le 14 Avril 2000 à [Localité 2] de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
67134bfe208351cec65866bd
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme Xsd [W] [G] née le 27 Février 1998 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Adrien Namigohar
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2507246_20250522
22 mai 2025
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504623_20250502
2 mai 2025
A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir et représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2302812_20230404
4 avril 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet de police a fondé ses décisions ; 2°) de prononcer son admission
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