[B] », cependant qu'ilcrésultait de ses propres constatations que « cette prestation », qui figurait dans la brochure du voyagiste, « participait nettement de l'attrait du voyage, à tel point qu'elle continue

alors, selon le pourvoi, qu'ayant relevé d'une part que les parties au protocole avaient fixé l'indemnité à un montant hors taxes et d'autre part que l'additif insistait sur la nature indemnitaire et nette

La requête a été communiquée à la commune de Pirou qui n'a pas présenté d'observations en défense.

sur l'honneur et à la preuve de l'absence de toute rémunération depuis le 1er août 2013, et Mme G... reconnaissant elle-même que le bulletin de paie de décembre 2014, qu'elle produisait, mentionnait un net

"aux motifs que, sur le préjudice patrimonial de Christine Z..., la base de calcul de l'indemnité due à Christine Z... et à son enfant Frédéric a été fixée à respectivement 50% et 20% des revenus nets

montant considérable des détournements qui sont reprochés à l'intéressé et des sommes dont il est par suite susceptible de disposer au lieu de les restituer, le cautionnement proposé est d'un montant nettement

et qui consisteraient dans le fait d'avoir fait supporter au groupement forestier du domaine de Dienville des charges qui ne lui incombaient pas, la nature et l'importance de ceux-ci n'ont pu être nettement

identifier le signataire du récépissé des cartes bancaires volées) ne donne peut-être pas une certitude absolue quant à l'auteur des textes examinés mais que ses résultats viennent soutenir d'une façon nette

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que, directeur du Zénith de Nancy depuis janvier 1992 où il percevait une rémunération mensuelle nette

inondable) ; (...) attendu qu'il résulte du plan joint au procès-verbal que les travaux entrepris ont donné lieu à un remaniement physique important du local ; qu'ils ont créé de la surface hors oeuvre nette

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL NET SOLUTIONS [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L]

A... a perçu, au cours de l'année 2016, un revenu annuel brut de 142 937 dollars australiens (AUD) et a acquitté à ce titre un impôt de 43 617 AUD ; qu'il retient que le revenu annuel net de celui-ci s'est

en juin 2012, une déclaration d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) 2012 au pied de laquelle l'impôt a été liquidé à hauteur de 223 738 euros (après réduction d'impôt) sur la base d'un patrimoine net

redressement judiciaire, en qualité de directeur d'exploitation à compter du 25 juin 1987 pour la durée de la période d'observation et moyennant le versement d'un salaire mensuel fixe de 30 000 francs nets

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE PIRIOU FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR UN CONSEILLER DE COUR D'APPEL CHARGE DE LA MISE EN ETAT, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE, COMME TARDIF,

N°131 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me ANTZ le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Ce rapport évoque les ''excellentes performances du groupe'' avec notamment un résultat net positif de 699 M£ en 2012, 929 M£ en 2013, 1 451 M£ en 2014. 9.

Par une lettre du 28 septembre 2018, reçue le 3 octobre suivant, la société Pilliot Assurances a résilié le contrat d’assurance à compter du 31 décembre 2018.