Olivier Z..., demeurant ..., 3 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Joseph X..., demeurant ..., 5 / de M.

Michel A..., demeurant ..., 4 / Mlle Christiane A..., demeurant ..., 5 / M. Patrick A..., demeurant ..., 6 / M.

du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : SAS [5], venant aux droits de la SARL [10] Dont le siège social est domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Olivier HEMOND, Monsieur

JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026025 [F] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Dominique G FESSART [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Olivier

3.482.126 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°391 350 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Caroline OLIVAS-GUISSET

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, O.

preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Charles-Henri X... à payer à payer à Hubert Y..., Olivier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Oliva, Armande D..., veuve C..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de

. ; 2°) Monsieur Marc B..., demeurant à La Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône) ; 3°) Monsieur Gilles B..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ; 4°) Monsieur Jean-Pierre B...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier X..., demeurant ci-devant Ecole Rue Rabelais (Loir-et-Cher) Blois

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 9 mai 1994 et 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle Z..., veuve Y..

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Olivier, Marie, Pierre A..., demeurant à Alençon (Orne), 48, rue AM. Javouhey, 2°/ M.

Michel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°) M.

B..., Alcide X..., 2°/ Mme A..., Michèle X..., née C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1994 par cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°

APPELANTES : - SCI LE SAULE DE LA BOISSIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., - SCI LES PIGEONS DE LA BOISSIERE prise en la

Olivier, demeurant ..., 80°/ M. et Mme Simon ZE..., demeurant ..., 81°/ M. et Mme André ZB..., demeurant ..., 82°/ M. et Mme Y...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.