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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304920_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A, ressortissant algérien né le 19 juin 1997 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 1er février 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303777_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

E, ressortissant algérien né le 9 avril 1992 à Tizi Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303871_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort, enfin, du certificat médical du docteur C, neuropédiatre à Alger, du 18 janvier 2021, et du courrier du service de pédopsychiatrie de l'établissement hospitalier Fernane Nahafi de Tizi-Ouzou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208618_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

F B, ressortissant algérien né le 12 avril 1996 à Tizi-Ouzou (Algérie) et déclarant être entré en France au cours du mois de mars 2022, a fait l'objet le 30 juin 2022 d'une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2204861_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

G E, ressortissant algérien, né le 5 septembre 1990 à Tizou Ouzou, déclare être entré régulièrement sur le territoire français en 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

né le 07 Juillet 1958 à AHE EL KSAR-TIZI OUZOU (ALGERIE) Madame Michèle Z... épouse Y... née le 21 Février 1962 à BOURNEL (47210) Demeurant ensemble ...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais, Ladon, Chapelon, Mignerette, Corbeilles, Beaumont, Boësses, Givraines, Bouilly-en- Gâtinais, Nesploy, Quiers, Ouzouer-sous-Bellegarde

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405181_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., ressortissant algérien né le 14 mai 1981 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 7 avril 2016 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405874_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par suite, les moyens tirés du défaut d'examen de la situation de l'enfant Oumou- Jenny et d'évaluation de sa vulnérabilité ne peuvent qu'être écartés. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00136_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., ressortissant algérien, né le 6 janvier 1993 à Tizi Ouzou (Algérie) déclare être entré en France en octobre 2018 à l’âge de 25 ans.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df97f0d41e0057d43e786

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19-000664 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DIEPPE du 14 Janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [J] [C] né le 22 Juillet 1994 à TIZI OUZOU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502592_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Son également versés aux débats, d’une part, un certificat médical établi le 25 octobre 2020 par le docteur F..., médecin du centre hospitalo‑universitaire de Tizi Ouzou, qui relate que le requérant était

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602098_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

D..., ressortissant de nationalité algérienne né le 24 septembre 1982 à Tizi Ouzou, a été condamné le 11 février 2019 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à une peine de six ans d’emprisonnement assortie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602436_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

D..., ressortissant de nationalité algérienne né le 24 septembre 1982 à Tizi Ouzou, a été condamné le 11 février 2019 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à une peine de six ans d’emprisonnement assortie

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603926_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., ressortissant algérien, né le 23 octobre 1996 à Tizi-ouzou en Algérie, est entré sur le territoire français en janvier 2026 muni d’un visa valable du 10 décembre 2025 au 9 mars 2026.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2301124_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D, ressortissant algérien, né le 14 juin 1987 à Tizi Ouzou est entré irrégulièrement sur le territoire en 2015. Par un arrêté du 10 mars 2023, dont M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306006_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A, ressortissant algérien né le 7 avril 1973 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303472_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C E, ressortissant algérien né 7 novembre 1987 à Tizi Ouzou (Algérie) est entré en France le 11 août 2015, sous couvert d'un visa de type C. Par un arrêté du 16 février 2023, dont M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300292_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

I, ressortissant russe d'origine tchétchène né le 21 juin 2002 à Ourous-Martan (Russie), a déclaré être entré sur le territoire français le 27 novembre 2022, et s'est présenté à la préfecture de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2210938_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B G, ressortissant algérien, né le 24 août 1980 à Tizi-Ouzou, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé une interdiction

Source officielle

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OUTTOU INTERNATIONAL, THIRUGNANAKARAN, Ramanathan

SIREN 502853831GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/03/2008

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