Par un jugement n°2301695 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Vallon-Pont-d'Arc.

Le centre hospitalier universitaire de Poitiers se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 31 mai 2017 par laquelle le président du tribunal d'administratif de Poitiers a annulé ces titres exécutoires

Vu la procédure suivante : La société Pharmacie du champ du pont a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le gymnase " Alice Milliat " à Pont-de-l'Arche.

de Buret avant son effondrement ; - d'erreur de droit en ce qu'il déduit de la convention du 4 mars 1899 que le pont était un ouvrage privé, sans rechercher s'il était affecté à un intérêt public ; -

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-du-Pont à sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société Najwil, représentée par le cabinet Opex Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Pont-de-Claix

SOEURS JOLLY NOM COMMERCIAL : MARTEL 732 C/ Société V-IP COM S.A.S.

par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de la titulariser.

 » de la com’».

éligibles et, d’autre part, leur a accordé le statut de collaborateur occasionnel de la ville de Poitiers, ainsi que la décision du 24 octobre 2023 par laquelle la maire de Poitiers a rejeté son recours

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION

Léonnet, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Breteault, de Me Copper-Royer, avocat de la société Color 72 et de la société Le Hello, les conclusions de M.

B... le 28 janvier 2025 par le maire de Vallon-Pont-d’Arc est suspendue.

Elle a été victime d'une fracture déplacée du col fémoral droit.

B, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au recteur de l'académie de Poitiers

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a déclaré non avenue son opposition contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2003, l'ayant condamné

enregistré le 22 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 22 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

, en qualité de juge de l'élection ; que par un jugement du 1er février 2012, le tribunal administratif de Poitiers, estimant qu'il ne convenait pas de déclarer M.

Par un jugement n° 2502106 du 25 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.