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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100645
22 mai 2007
frauduleux ; Attendu que pour rejeter la demande d'exequatur d'une décision rendue le 26 février 2003 par la Cour Supérieure de Californie Comté de Alameda, ayant condamné la société française Fountaine Pajot
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00486
13 mai 2014
Barthélemy-Matuchansky-Vexliard a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, cette seconde constitution étant signifiée à cette dernière sans être signifiée à la SCP Thouin-Palat-Boucard
soc
6137217ccd580146773f4269
11 avril 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
civ3
61372100cd580146773f029a
11 octobre 1989
Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Peyre, rapporteur ; MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM.
613720e3cd580146773ef3a1
15 mars 1989
Paulot, rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
61372338cd58014677407005
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.
613721adcd580146773f5f9c
12 mars 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de M.
613721b8cd580146773f67ea
17 juillet 1992
Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
613721bacd580146773f6920
25 novembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
613721bacd580146773f6921
613721bccd580146773f6a94
21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, M.
61372664cd58014677425351
12 janvier 1999
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Pépinière MB, les conclusions de M.
613721e4cd580146773f8825
19 octobre 1993
Marcel X..., demeurant à Les Palloys, Doyet (Allier), rue des Grands Prés, 2 / de M.
61372342cd5801467740772f
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Translocauto Holding, les conclusions
61372343cd5801467740780f
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Gatineau, avocat de la société Galicier, les conclusions de M.
613722b3cd58014677400536
14 mai 1996
Parot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de M. Y...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31631
6 septembre 2022
_____ Pourvoi n° : S 22-19.147 Demanderesse : MJA SELAFA, représentée par Maître [V] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés ISIA FILMS et GLOBE représentée par : la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90631
16 juin 2022
[O] [E] [C], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91211
17 novembre 2022
[Y] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [N], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90777
29 juin 2023
Défendeur : la société Leasecom et autres Requête n° : 1565/22 Ordonnance n° : 90777 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat
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