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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d72
13 octobre 2017
13 octobre 2017
syndic la société COGESTO dont le siège social est au 7/ 9 rue Ernest Cresson-75014 PARIS ayant son siège au 7/ 9 rue Ernest Cresson-75014 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie MILLEY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
audience publique du 02 Avril 224 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia
Source officielleChambre 1-4
6789fa580c7dc206c9eb7f5f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603712f2af121fad4e7e6839
16 juin 2015
16 juin 2015
AMPERE STRATEGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° de Siret : 423 721 935 00017 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia
Source officielle1ère Chambre A
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13 novembre 2018
13 novembre 2018
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9366d9e13277d6e38ac
20 avril 2022
20 avril 2022
[U] (dont l'adresse postale est : [Adresse 9]) immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro sous le numéro 419 355 508 [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Patricia VASSEUR, avocat
Source officielle1ère chambre
697b67fdcdc6046d471d82fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S'agissant du mauvais positionnement du skipper, l'expert a fait les constats suivants : « la paroi qui sépare la fosse du bassin est calée 4 cm plus haut que le bas du skimmer.
Source officielle2ème chambre section A
642fb688cece1704f574773e
6 avril 2023
6 avril 2023
RCS de TOULOUSE sous le n° 508 086 501 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Manuel FURET de la SCP PATRICK
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483fb1a50c277d4c5b63
21 avril 2022
21 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ayant procédé par dépôt, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66bcf34fdd1496533f52decf
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur le préjudice afférent au coût de la couverture de sécurité, il apparaît évident qu’elle est nécessaire pour la sécurité des personnes, à savoir éviter tout risque de chute dans le bassin vide, tant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LEONIE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [N] [I] née le 03 Janvier 1981 à [Localité 7] demeurant
Source officielleChambre 1-5
6711fa937603bf88a1884499
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTE SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 8] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93eb
3 avril 2024
3 avril 2024
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA SEMABATH (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
En outre, du fait de l'enlèvement du chapiteau formant la couverture du delphinarium, il a subi des infiltrations par joints et des fissures sur le mur séparatif du bassin.
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db4
10 avril 2025
10 avril 2025
HERPIN, juge rapporteur, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré GREFFIER : Patricia
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport qu'il produit établi par un ergothérapeute, que les aménagements préconisés sont limités à la cuisine, la salle de bain et au remplacement de certains
Source officielle1ère chambre civile B
6889a8c10b31e6c455a2859e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
* * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Patricia
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd701907a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Patricia
Source officiellePage 46 sur 58