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23 717 résultats pour « Patrick Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da41c3cdc6046d47dfd654

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Source officielle

Page 46 sur 1186

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162a741f901d4f689722e7c

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f2

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

RG N : 15/ 00997 AFFAIRE : Patrick X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE P-L. P/ E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd368896d1e59f3129c254

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

* 35 582.07 € nets à Patrick X..., * 38 935.63€ nets à Nathalie Y... épouse X..., - de condamner la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE au paiement de rappels de rémunération pour l'année 2012 à titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b38bd7923fcb00afac8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Patrick.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100232

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

AUX MOTIFS QUE Monsieur Patrick X..., dans l'acte d'achat des deux terrains passé le 19 mai 2003, dans l'acte d'ouverture de crédit passé le 7 octobre 2003 ou encore dans la fiche de renseignements confidentiels

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712f

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66346cdc6046d4751801b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 26/10/2024. La SAS MA FROMAGERIE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66770cdc6046d4751c32c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 31/12/2024. La SARL LES COUTURES D'ANGE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100081

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

(mère de Patrick Y...) a reçu dans son lot la créance qu'il revendique ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabf9cdc6046d47eab98e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d60

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

de la société JMN, portant le titre "METHODE DE VENTE EN R2 DES APPARTEMENTS ET MAISONS DE VILLAGE" sur lequel figure, en page de titre, la mention de "Patrick X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301009

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

particulièrement renforcée à leur égard, lors de la signature de l'acte de vente de leur appartement intervenue le 28 septembre 2008, et relevé que le prix versé en numéraire dont il a été donné quittance et le paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ed

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Patrick X... de justifier d'une possession trentenaire de la terre à titre de propriétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b47

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Il a ensuite sollicité les plus larges délais de paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea22

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Patrick Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Patrick X... née le 30 Juin 1986 à HARFLEUR ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033c6ab59e2597922d7fb96

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D

6253c864bd3db21cbdd85276

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

Patrick B... F... de la décision : SUR DEFERE D'ORDONNANCE A.D.D.

Source officielle