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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c569
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au
Source officielle2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[HZ] [N]-[R], demeurant [Adresse 31] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat
Source officielleChambre 1-8
65a8d07ee12c85000874adb5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C/ [O] [W] [J] [V] [M] [L] [H], [R] [I] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble WILSON LES LICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Philippe
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0256
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Je t'avertis ; je te nique j'ai des capacités de le faire, grosse salope, gros fils de pute. On va régler l'affaire tu vas voir jusqu'où je vais aller : je t'encule. Jusqu'en prison s'il faut.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cécile Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, ainsi qu'en la reconstruction du rez-de-chaussée dans un objectif de changement de la destination des locaux ; il n'est pas contesté que ces travaux, qui ont inclus des démolitions, ont affecté le gros-œuvre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01509
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Gilles Z..., Philippe A..., Jean B..., Eric C... et Alain D..., qui attestent tous de la volonté du chef d'entreprise, M. Raymond E..., de « se débarrasser des plus gros salaires (attestation G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fc
24 juillet 2012
24 juillet 2012
né le 29 mai 1979 à MEKNES (MAROC) ... 84130 LE PONTET représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES prise en la personne de
Source officielleChambre civile 1-2
695df72775782d5f060adc9a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: R147, substitué par Me Marion DOURAN, avocate au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Septembre 2025, Monsieur Philippe
Source officielleChambre 3-3
651fa4f2c601f083189914b2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
Source officielleSociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 02 Juillet 2019 (RG 18/00415 -section ) GROSSE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5126cdc6046d47f23556
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec22
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L STAGNOLU BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal Domaine de Stagnolu-no 24 Golfe di Sogno 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ec9018405dfcaae55
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Octobre 2022, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-8
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10 avril 2024
10 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a
Source officielle3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e461
25 juin 2015
25 juin 2015
D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/0249 Rôle N° 14/02332 RMP SARL ELITE CONSTRUCTIONS C/ Société civile PRANA Grosse
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b3
27 mai 2011
27 mai 2011
ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2011 N° 2011/ 252 Rôle N° 08/17624 [Z] [N] [I] [K] épouse [N] C/ [S] [R] [O] [U] Syndicat copropriétaires [Adresse 10] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82d
29 février 2008
29 février 2008
C / Syndicat des Copropriétaires Résidence LE MARQUISIO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officiellePage 46 sur 167