Elle soutient que, affectée au centre hospitalier de Dreux le 9 juin 2025, les compteurs des congés annuels et des jours RTT ont été saisis à zéro sur son bulletin de paie de l’AP-HP du mois de juin 2025

passation concernant le marché à procédure adaptée lancée par le groupement hospitalier de territoire d'Eure-et-Loir pour l'acquisition d'un véhicule de type C pour le SMUR du centre hospitalier de Dreux

cour ; qu'il est encore exact que le tribunal a retenu que Mme Nelly X... n'avait jamais revendiqué la propriété de la bande litigieuse avant la procédure entamée devant le conciliateur de justice de Dreux

CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : F 19/00102 Copies exécutoires et certifiées

. - 28006 CHARTRES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HASCOET TRILLAT du barreau de PARIS VILLE DE DREUX prise en la personne de son Maire en exercice

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : [B] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier

SERVICES DE LA TURDINE ne fait pas état des pièces précitées lesquelles, en outre, ne présentent aucun intérêt pour le présent litige.

vestiaire #G0844 Décision du 08 Avril 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M6C SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par Me Dominique DREYFUS

de Monsieur Le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Z..., avoués à la Cour, et à l'audience, par Madame Christine DREYFUS-ARIZA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301666

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 775 67 5 0 69 Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 ayany pour avocat

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Pers, Straehli, Castel, Mmes de la Lance, Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Planchon, Durin-Karsenty, MM. Cathala, Stephan, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M.

Pers, Straehli, Castel, Soulard, Mme Dreifuss-Netter, MM. Buisson, Fossier, Raybaud, Moreau, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

Y... aurait été engagé à titre personnel par la société NDF ; qu'aucune pièce ne démontre que M.

A fait valoir souffrir d'une myopathie d'Emery-Dreifuss et d'une cardiopathie associée.