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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee2bcdc6046d471bee08

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RG 26/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQYL Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701b0

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

25/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEYB Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bbdcdc6046d479b6373

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAEF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbb28a5703d75a668549

Appel

9 août 2025

9 août 2025

N° RG 25/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSY Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 25/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKY Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f35

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 25/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 14h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb7b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 25/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD56 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 13h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300921_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305699_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201155_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211420_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2203782_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209939_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210913_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207584_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106010_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106035_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308802_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402430_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409899_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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