contesté porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts moraux des requérants, dont certains ont été privés à compter de l'entrée en vigueur du décret contesté de leur passe vaccinal, jusque-là valide

à la vaccination.

Elle fait valoir que les fautes alléguées par Mme A... ne sont pas établies. Vu les autres pièces du dossier.

décision du 5 août 2002 du maire de la ville de Grenoble rejetant la demande de Mme A tendant à la reconnaissance, comme maladie professionnelle, de la polyarthrite rhumatoïde qu'elle impute à la vaccination

litige, ensemble les articles 2241, 2244 et 2245 du code civil ; 2°/qu'en retenant que la lettre du 31 mai 2012 adressée par la société Orange à l'URSSAF du Bas-Rhin, devenue l'URSSAF d'Alsace, ne valait

A, né le 19 mai 1970, s'est rendu le 11 juin 2021 au centre de vaccination Kindarena de Rouen où il a bénéficié de sa première injection de vaccin anti-covid à 18 heures 40.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

2021 ; - elle porte atteinte au principe de non-discrimination en raison de l'état de santé ; - elle méconnaît le principe de consentement libre et éclairé ; - elle est illégale en ce que le vaccin

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

du dossier en ce qu'il retient que les symptômes du lupus dont elle est atteinte ne sont pas apparus dans un délai normal suivant sa vaccination ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les dommages subis par M. D ne sont pas imputables aux vaccinations réalisées le 19 janvier 2005.

Vu les autres pièces du dossier.

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 répondant aux conditions réglementaires.

à la vaccination.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi

obligatoire ; 2°) de désigner un expert médical aux fins d'évaluation de ses préjudices ; 3°) de lui accorder une provision de 50 000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices ; 4°) de