Jugement rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 12F03803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Pierre Y..., domicilié [...], 4°/ Mme Solange R..., épouse Y..., domiciliée [...], Mme Claire Y..., épouse Colas S..., domiciliée [...], 6°/ M. Emmanuel Y..., domicilié [...], 7°/ M.

employée, moyennant une contrepartie financière, outre la remise de plusieurs oeuvres de cet artiste, à titre d'autant de gratifications, en reconnaissance de son travail ; qu'il est établi par les pièces

[F] [I] expert, dont distraction au profit de Me Emmanuel Ludot.

UDAF 93 - mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs, pris en sa délégation à la Tutelle, EVOLENE TUTELLES, prise en la personne de Mme [M] [G], ès-qualités de tuteur représentée par Maître Emmanuelle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Il est indiqué une prise en charge par la société Viva des démarches administratives ERDF et du coût de raccordement.

BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

[C] [U] était chargé de démarcher. Les 16 et 21 juin 2008, M.

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et

[C] auprès de l'administration fiscale des démarches nécessaires, par prélèvement sur la part lui revenant. M.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Il en va de même pour le recto des auditions de l'intéressé, pièces numéros sept et pièce numéros huit du dossier de sa garde à vue, dès lors que figurent au dossier accompagnant la requête leurs versos

tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de Mme [V] [E] veuve [Z] née le 13 Juin 1947 à [Localité 3] CAUDERAN (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel