à Bordeaux (Gironde), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Olivar dont le siège social est ...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Advileo est propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Cogolin (Var), dont une partie est louée à la société

A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de lui-même, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Gérard

À défaut de production de pièces suffisamment probantes sur la situation financière actuelle de M.

cour : Jugement rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00489 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

Olivier, - Y... Bogdan, - Z...

naissance 3] 1978 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Olivier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

HOLY Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDINI Expédition délivrée à Me Olivier isaac BENAMOU le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

LOGIS MEDITERRANEE (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

2015 FG N° 2015/244 Rôle N° 14/01642 [A] [V] veuve [K] C/ [E] [Y] Association DIOCESAINE DE MARSEILLE [Adresse 9] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-olivier

DELTA STATE - NIGERIA -, domicilié chez son avocat Me MANIQUET - 46/48 Bd Fifi Turin - 13010 MARSEILLE représenté par Me Angéla MANIQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélien OLIVIER

Olivier Y..., 4°) de M. et Mme X..., 5°) de M. Igor Z..., 6°) de M. et Mme Bernard A..., 7°) de M. Pierre, Jean A..., 8°) de M. et Mme B..., 9°) de M. Michel C..., 10°) de M.

FAITS ET PROCEDURE La SARL LE CLOS DES OLIVIERS a, en qualité de maître de l’ouvrage, entrepris la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation, formant un lotissement de 12 villas mitoyennes

[G] [Y] a acquis de la SCI Tournois un terrain à bâtir formant le lot n°46 du lotissement dénommé 'Lotissement de la Fontaine de Mié', joignant, notamment, au Nord la rue [Adresse 11], cadastré BM [Cadastre

Pierre B..., domicilié [...] , 5°/ à M. C... B..., domicilié [...] , 6°/ à M. Arthur D..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une réunion de l'assemblée générale des colotis du 30 avril 2021, l'association syndicale libre du domaine de Mont Jean a modifié le règlement du lotissement

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substituée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129, SCP JEAN-PAUL GAUTHIER CAROLINE DEYRIS & OLIVIER

G, représentés par Me Olivier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 du maire de la commune d'Excenevex ; 3°) de mettre