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10 749 résultats pour « Pigeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01368

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[C] a été engagé le 1er avril 2002, par la société Air Tahiti Nui (la société) en qualité d'officier pilote de ligne airbus A 340, moyennant notamment une rémunération mensuelle de 600 000 FCP brut sur

Source officielle

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CC

civ3

6137223ecd580146773fb65d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Picot, et de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613721e2cd580146773f86e3

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 15 octobre 1991), qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Mme X... qui tournait à gauche pour emprunter un chemin, et la motocyclette pilotée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403434_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 3 juillet 2024 sous le n° 2403434, la société Pigeon Terrassement et Environnement, représentée par Me Henrion, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d013dacdc6046d4705dbfd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande formée au titre de la présence de souris et de pigeons Si la demanderesse se plaint de la présence de souris et de pigeons lui causant un trouble anormal de voisinage, il convient de rappeler

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

Suivant courrier remis en mains propresc/émargement le 05 décembre 2024

69d816edcdc6046d47b1576f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elles exposent que celle-ci a régulièrement nourri les pigeons, génère des nuisances et profère à l’encontre des résidents des insultes.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e991

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401520_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Normandie Sud Eure, du Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE), du département d'Eure-et-Loir, de la société TP 28, de la société Lusitano Ingénierie, de la société Pigeon

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307881_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Pigeon, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505951_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

1°) d'annuler la décision implicite du 19 juillet 2025 par laquelle le maire de Cannes a refusé de lui communiquer les documents administratifs des années 2024 et 2025 relatifs à la gestion des pigeons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607206_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Martin-Pigeon demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007926445

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

du 19 décembre 1989 du tribunal administratif de Dijon est annulé en tant qu'il concerne la belette, la martre, la fouine, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le pigeon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f38

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Reprochant à Madame [G] de nourrir des pigeons ce qui occasionnait des dégradations à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires a obtenu la désignation de Monsieur [R] comme expert, par ordonnance de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01489_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La commune soutient que : - le requérant qui s'est engagé dans un lieu dans lequel il n'avait pas à se trouver, pour effaroucher les pigeons, en dehors de toute sollicitation en ce sens, a commis une

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2019377_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un arrêté du 18 septembre 2020, le préfet de police a reconnu le sanglier (Sus scrofa), le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le pigeon ramier (Colomba palumbus) comme espèces susceptibles

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TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e8fcdc6046d4748b366

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’un des pignons du bâtiment jouxte une parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 1] appartenant à Monsieur [V] [C], Madame [N] [C] et Madame [W] [C].

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506310_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C F, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

6ème chambre

DTA_2104958_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Pigot pour l'assister à ce titre ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308939_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

versera à Me Pigot, avocat de Mme B A, une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b5972f2ec9d4b9cf09

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [T] [M] [C] [N] [Adresse 3] 1GR - 1EXP Me Marianne PIGET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

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