Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 le rapport de Mme Pouget. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme D, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazères, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, de nationalité camerounaise, est entré en France le 21 juin 2015.

Pouget, président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

des poignets, - par avis médical du 9 janvier 2017, le médecin du travail concluait à l'aptitude de la salariée en préconisant d'éviter le port de charges lourdes et l'utilisation forcée des poignets

DEMANDERESSE La société LIONA ANTOINE-POUCHET, SC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS - #E1677 DEFENDERESSE La société SARL RAYAN FOOD [Adresse

la volonté, par une attaque ou une résistance violente, d'entraver l'exécution des ordres de la loi ou de l'autorité publique ; qu'en l'espèce, le geste reproché à la prévenue d'avoir saisi par les poignets

Il est fait valoir que lors de la première réunion d'expertise du 16 novembre 2022, tous les faits survenus sur le poignet gauche de M.

par la Caisse et non contestée par l'assurée, que le véhicule conduit était équipé d'une direction assistée, de sorte que le maniement du volant n'impliquait pas d'importants mouvements ou appuis du poignet