Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP L.

Poulet-Odent Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Adriana et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor,

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Lloyd's insurance company, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société SMA, ayant la SCP L.

Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective applicable était celle des industries pharmaceutiques ; que le salarié a, en 1987, été transféré à la société Rhône Poulenc

(Hauts-de-Seine), 2 / La société Rhône Poulenc chimie, société anonyme dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'Association régionale des anciens du Groupe Rhône Poulenc (ARARP), dont

novembre 2022, soit postérieurement à l'expiration des délais légaux, que « le service de l'audiencement a été informé par un courriel adressé ce jour à 11H38 par le greffe du centre pénitentiaire du Pontet

important que cette perte résulte de ce que l'intéressé ne pourra plus prospecter ladite clientèle ou de ce que cette clientèle s'est trouvée amoindrie du fait de l'employeur, notamment en raison de la politique

avait relevé que Mme X... était employée principale du bureau du service national du consulat d'Algérie à Nanterre, ce dont il devait être déduit que, ses fonctions étant à caractère essentiellement politiques

A..., que divers éléments sont entreposés : poubelles, tuyaux oranges, poubelles, planches, conduites, et détritus alimentaires. Les attestations de M. E...

Poulet-Odent, avocat de la société [3], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Il y a lieu d'enjoindre à la SARL Fanfani de retirer sans délai les enrochements réalisés sur le domaine public maritime au lieu-dit " la poulette " à Agon-Coutainville.

apos;ordonnance de prolonger cette mesure, alors, selon le moyen : 1°/ que, s'il est vrai qu'il n'appartenait pas au juge des libertés et de la détention de « se prononcer sur la politique

1993 et fax des 3 mars et 9 avril 1993, tous documents émanant de la société Daitem, pour estimer établis les manquements que cette dernière imputait à la société Systal concernant le respect de la politique

, reproduit par la cour d'appel, ne comportait plus -ainsi que les premiers juges l'ont souligné- les éléments d'information donnés dans les éditions précédentes de l'ouvrage sur les institutions politiques

X... avaient un caractère réel et sérieux, quand celui-ci avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la vraie cause de la rupture s'inscrivait dans la politique du groupe AXA-UAP qui, depuis sa constitution

[L] [W] Mme [V] [O], décédée Mme [A] [R] née [W], décédée AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Muriel POUILLET - #A607 représentée par Me Muriel POUILLET - #A607 représentée par Me Muriel POUILLET - #A607

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS