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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
17 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/45 Rôle N° 10/07497 [E] [O] C/ SA SAPA PROFILES PUGET
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - la pièce réclamée par la demande de pièce complémentaire n'était pas nécessaire à l'instruction de sa demande dès lors que le profil de terrain n'était pas impacté par les travaux
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314279_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
" ou d'un risque d'imputation d'un tel profil, de fournir l'ensemble des éléments propres à sa situation personnelle permettant d'établir qu'il a acquis un tel profil ou de démontrer la crédibilité du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
" ou d'un risque d'imputation d'un tel profil, de fournir l'ensemble des éléments propres à sa situation personnelle permettant d'établir qu'il a acquis un tel profil ou de démontrer la crédibilité du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302495_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Ceux-ci sont assemblés au moyen d'équerres à sertir ou à visser qui viennent se placer dans la chambre intérieur et extérieure des profilés. Une équerre d'alignement est placée au niveau de l'aile.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301675_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle soutient qu'elle dispose du profil adéquat pour suivre la formation de master en psychologie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105909_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
France (BNF) a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit nommé à un poste conforme à ses compétences ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la BNF de le réemployer sur un poste correspondant à son profil
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12732
13 février 2020
13 février 2020
Il se plaignait de la collecte et de la conservation par la police, sans limitation de durée, de son profil ADN, de ses empreintes digitales et de sa photographie.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307676_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B ne sont pas fondés ; - le profil de M. B n'est pas en adéquation avec l'emploi qu'il souhaite occuper. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00835
21 mars 2012
21 mars 2012
X... avaient à juste titre refusé de donner suite à des entretiens compte tenu du profil de ce dernier qui n'aurait aucun diplôme suffisant et ne disposerait pas d'expérience dans le domaine administratif
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203116_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry ne pouvait rejeter son offre comme irrégulière au motif qu'elle l'a déposée sur le mauvais profil de candidature dématérialisée
Source officielle12eme chambre
DTA_2107886_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A au poste d'agent de contrôle des affaires maritimes est tiré de l'inadéquation du profil du requérant avec le poste concerné. 3. En premier lieu, il est constant que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205647_20240223
23 février 2024
23 février 2024
spécifiques de sélection des personnels pour prendre en compte les qualifications et/ou compétences et/ou aptitudes requises et favoriser ainsi la bonne adéquation entre les exigences du poste et le profil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404440_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
pénal comme son profil pénitentiaire ; - placé en quartier d'isolement, il bénéficie des promenades réglementaires, peut bénéficier d'activités et est régulièrement suivi par le service médical ;
Source officielleHAGUENAU Surendettement
6979e4dacdc6046d47f6d669
8 janvier 2026
8 janvier 2026
16] non comparante, ES ENERGIES [Localité 29] CHEZ OVERLAND [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, [21] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 12] non comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032408993
15 avril 2016
15 avril 2016
Considérant, en deuxième lieu, que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, il incombe au conseil d'administration d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil du poste et à la stratégie de l'établissement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01143_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A l'inadéquation de son profil avec l'emploi proposé ; - il existe un risque de détournement de l'objet du visa dans le but de faciliter l'installation du demandeur sur le territoire national ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2306956_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
) de la vallée de l'Ozon ; - il méconnaît les articles 1.2.2 et 2.4.1 des dispositions applicables à la zone URm1 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ; l'impasse des prunelles, qui n'est
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045412957
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Un Accord sur le mise en oeuvre et l'organisation du télétravail chez Bolmin Profils
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663313
4 mars 2011
4 mars 2011
A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'inadéquation entre le profil de l'intéressé et l'emploi de berger pour lequel il a été recruté en
Source officiellePage 46 sur 733