concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL LEFEVRE & VERON, avocats au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND

APPELANTE SCEA CHATEAU REILLANE agissant en son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Texier, Mme Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, MM. Soury, Liffran Besson, Mmes Maunand, Nicolétis, Auroy, conseillers référendaires, M.

par la SCP LATIL- PENARROYA / LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de Me HUNZINGER CALVANO, avocat au barreau de COLMAR Monsieur René X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Paul MAGNAN

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de Gennevilliers, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de Jean-Michel X... contre l'ordonnance de renvoi rendue le 31 décembre 2004 par le juge d'instruction de Marmande

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Elle soutient que : - les index figurant sur la facture ne justifiaient pas la quantité facturée ; - la société Avia Picoty a commis un manquement à l'article 8.3 du CCAP du marché, qui lui imposait

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, conseillers référendaires, M.

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.