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7 135 résultats pour « Ridoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210651

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle

Page 46 sur 357

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100596

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Fulchiron, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [N], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [E], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310332

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Jacques, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300815

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [K], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [Z], de Mmes [G] et [R], de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110846

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Hascher, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210135

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [O], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, après débats en l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a932

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

CRÉDIT DU NORD 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00776cdc6046d4704dd37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES , membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des Ardennes Mme [P] [B] née [K] [Adresse 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01041_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C..., - les observations de Me Riou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406041_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Riou représentant Mme D, présente, ainsi que son époux M. A B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10507bf9fd47c90a13564

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il rappelle que la SELU Christine RIOUX a été désignée en qualité de liquidateur et que cette dernière aurait dû être mise dans la cause et intervenir en ses lieux et place.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511773_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Riou, magistrat désigné et les observations de Me Pelissier, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501632_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Riou, magistrat désigné, - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306108_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507015_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507025_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Riou, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé .

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01314_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bliek-Veidig, représentant la commune de Beaumont-de-Pertuis.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2202958_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Riou, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304683_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Riou, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512212_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant

Source officielle