33236/18 Rudolf Dmitriyevich PUKHTVENT against Russia and 71 other applications (see list appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications

Ms S., M.’s girlfriend, claimed that M. had told her that the applicant had spoken rudely about various confessions and ethnicities, chiefly the Muslims from the North Caucasus, that he had called them

All was done rudely, cynically, without any signs of humanity, compassion   ... Many began leaving themselves with the words: “life is more important”.

numéro 987 607 991, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 59920 QUIEVRECHAIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ; DEFENDERESSE, ayant pour avocat Maître Loic RUOL

[B] [N] [Adresse 1] représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : Me [M] [P] déclaration d'appel signifiée le 17 mai 2022 à personne habilitée [Adresse 2] n'ayant

SECURIT'SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 27 Mai 2025 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

[J] [U], né le 27 avril 1978 à [Localité 9], et Mme [L] [D], née le 1er septembre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]; représentés par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES,

APPELANT : [U] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et représenté par Me Amélie RUDLER

Virginie Lhussiez, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de Me Loïc Ruol

rédigé le 19 février 2008, faisant état des circonstances de l'exécution de son contrat de travail et plus particulièrement de « critiques », « propos très blessants à propos de son travail» et de « rudoiements

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12333 du 14/ 12/ 2010 représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

Il affirma que lui-même et les membres de sa famille avaient été rudoyés par les policiers ayant procédé à la perquisition de son domicile, lors de laquelle avaient été saisis des masques similaires à

, le 14 décembre 2003, à la demande de leur fille [I], au domicile des époux [L] à la suite d'une violente dispute et qui a constaté qu'elle était en pleurs et se plaignait d'avoir été physiquement rudoyée

        Le 18 juin 1979, elle présenta une demande pour participer à un concours pour des postes d'assistant administratif («assistente del ruolo amministrativo») ouvert aux

jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [M] [C] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 21], demeurant [Adresse 24] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE

par des lois ultérieures, les commissions fiscales sont compétentes à décider sur des recours en opposition présentés contre une injonction de paiement si bien que contre l'acte d'exécution forcée ("ruolo

par l'intermédiaire de sa succursale de [Localité 1] située [Adresse 2] - RCS B 322284696 Partie demanderesse : assistée du CABINET NORTON ROSE FULBRIGHT LLP -Maîtres Philippe HAMEAU et Guillaume RUDELLE

  Rudolf BERNHARDT Président   Pour le Greffier Paul Mahoney Greffier adjoint   Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 par. 2 de la Convention (art. 51-2) et 53 par

        Signé : Rudolf Bernhardt     Président   Signé :   Herbert Petzold   Greffier   Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51