Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du

[F] [D] [U] né le 21 Mai 1992 à [Localité 2] (GUINEE BISSAU) de nationalité Portugaise dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Laurent BOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS Monsieur [Z] [L] né le 09 Novembre 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Sébastien

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien

Sebastien Y, demeurant ... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 21 avril 2001, la requête présentée par le COMITE DEPARTEMENTAL DE LA CORSE DU SUD DE BASKET-BALL et autres

Sébastien Jallet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Sébastien Z..., demeurant ...

Sébastien Viéville, - et les observations de Me Ngamakita, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M. A se présentant comme D C B est entré en France le 8 avril 2010.

PASSERA Sébastien VIGREUX représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Marie-Madeleine AUDOUARD représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 26 décembre 2006 par Maître Jean-Sébastien

né le 04 Février 1983 à Ajaccio (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Sebastien LOVICHI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du

Thierry et Sébastien X... ainsi que Mme Florence X...

Sébastien B, demeurant ... Miserieux (01600) ; M.

audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Aymeric Druesne, avocat constitué, substitué par Me Mathieu Masse, avocats au barreau de Lille INTIMÉE SELARL Depreux Sébastien

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [L] [S] [U] [B] [C] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [R] [L] [C] [B] [I] [Y] [D] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE

Madame [E] [J] veuve [A] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Maître Monique URSULET-MARCELIN, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien