[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fanny LAFORTE substituant Me Yann GARRIGUE, de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Fiona SALOMON

EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 18/03120 APPELANTS Madame [V], [D] [P] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [R], [L], [U] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER

Jean BB..., domicilié [...],                                     7°/ Mme Corinne D..., domiciliée [...],                                               8°/ Mme Christel E..., domiciliée [...],                                       

DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS À LA SAISINE Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Loup

  Das Urteil wurde von der Großen Kammer mit siebzehn Richtern gefällt, die sich wie folgt zusammensetzte:   Jean-Paul Costa (Frankreich), Präsident, Christos Rozakis (Griechenland), Nicolas

X... avait voulu aller se changer chez lui, elle l'avait attendu dans le salon ; qu'il lui avait alors proposé des câlins, des bisous et il avait commencé à la toucher ; qu'elle s'était reculée, mais il

Jean-Paul A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Proma France, 4°/ au CGEA AGS d'Orléans, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre et Benoît MORNET, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [F] [C] né le 18 Juin 1951 à [Localité 1] (50) [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques

Monsieur [F] [S] né le 28 Novembre 1974 à [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [V] [S] né le 14 Avril 1977 à [Localité 4] [Adresse 11] [Localité 10] Tous représentés par Me Jean-Jacques

PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Rprésentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Dominique

N° Rôle : 2025F00031 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, président, M.

N° Rôle : 2024F00049 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, président, M. Jean Michel PEGUET et M.

A : on peut le faire remonter à quelle époque en équipe de A..., Jean E... J... B : 1968, 1970, par là. Un peu avant 1970 (...) J...

°2022/189 Rôle N° RG 19/04213 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6HC [H] [V] C/ SAS ANTIDOT Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Jean-Pierre

Chauvet, Déglise, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

correctionnel deux scènes distinctes d'agression sexuelle sont évoquées pour avoir eu lieu dans la nuit du 11 au 12 novembre 2000, l'une dans le lit où avait dormi Loriane Y..., l'autre sur le canapé du salon

a été signifiée le 05 septembre 2022 La Société d'Architecture [X] [P] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 534 868 443 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-Jacques

représentée et assistée de Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [P] [J] né le 06 Janvier 1963 à [Localité 4] (54) [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Jean-Jacques

COTE OUEST IMMOBILIER [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente