La SARL [S] [DH] Architecture, nouvelle dénomination de la SARL Lexa Conception, a également relevé appel de cette décision par déclaration en date du 29 décembre 2016 à l'encontre de toutes les parties

La SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers ont relevé appel de cette décision par déclaration du 14 juin 2017.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué d'avoir retenu le caractère professionnel des dettes nées du cautionnement des engagements de la SARL

par la SARL ESPACE COIFFURE, immatriculée en 1989.

sur le devant de la barge et plongeait dans l'eau était en action et que les trois ancres du bateau étaient à l'eau ; que considérant que les personnes qui se trouvaient sur la barge étaient en train

Edmond X...coupable d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées et de défaut de paiement des droits de consommation ; " aux motifs qu'entre le 7 août 1993 et le 20 septembre 1994, la SARL

[E] [M] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] SARL GROUPE MJ SARL au capital de 2.400 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés

publications, dont la Gazette de l'Hôtel Drouot, des annonces publicitaires mentionnant qu'elle délivrait des diplômes homologués par l'Etat ; qu'il résulte de l'enquête diligentée sur plainte de la SARL

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée du 1er février 2001 a autorisé des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux occupés par la SARL

vérification, sur la période de septembre 1998 à décembre 1999, que lors de la première, qui porte sur une période dont une partie, du 1er janvier au 31 août 1998, est visée par la prévention, que la SARL

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Méridionale des bois et matériaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baby, société à responsabilité limitée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aquitaine restauration (la société) exploite un fonds de commerce de bar-restaurant

activités antérieures "au sens où elle n'a jamais exploité le fonds de commerce visé à la police", dès lors que ladite activité ne consistait pas seulement dans des opérations postérieures à l'ouverture du bar

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

2 / qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si Mme Y... ne savait pas que le sol était en train d'être lavé, et si dès lors, elle n'avait pas, en descendant du bar