exécutoire délivrée à Me Ludivine MIQUEL Me Elsa TOMASELLA le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Copie exécutoire délivrée à Me BAUTRET-DUPARCQ Me SIROU le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

exécutoire délivrée à Me Jean GONTHIER Me Sophie THOMAS le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

délivrée à Me Christian DUBARRY Me Anne JULIEN-PIGNEUX le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

conseil JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah

excès de pouvoir la décision du 19 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 juin 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom de sa fille Sarah

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRNM AFFAIRE : Mme [I] [N] [Y] [Z]-[E] et consorts [Z]-[E]; Madame [U] [H] [S] [L] [Z](Me Sarah

ces éléments que la convention d’occupation du domaine public qui serait expirée depuis le 28 février 2021 dont se prévaut la SEPD ne porte pas sur les terrains en cause situés à l’est de la darse Sarraz

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et le 4 octobre 2022, la société Pathé Saran, représentée par le cabinet d'avocats Schiano Gentiletti, demande au

dans un délai de deux mois le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé 13 boulevard de la Révolution à Marseille, mis à leur disposition par l'association Sara

D d'évacuer dans un délai de deux mois le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 26 rue Séry à Marseille, mis à leur disposition par l'association Sara Logisol

B A, représenté par la société SARF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvement sociaux tirés de la plus-value immobilière réalisée en 2021 et mis à sa charge à hauteur de 11

du Code civil ; 3 / qu'ont été retenus comme essentiels dans l'arrêt attaqué les faits et dates suivantes : -1er octobre 1995- date de la publication du projet de fusion-absorption de la société Saralex

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.