greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [F] née le 28 août 1980 à [Localité 1], de nationalité italienne RETENUE au centre de rétention : [2] n°2 assistée de Me Laurent

Jérémie K..., domicilié [...], 18°/ à Mme Sophie L..., domiciliée [...], 19°/ à M. Azzedine MM..., domicilié [...], 20°/ à M. Belkacem M..., domicilié [...], 21°/ à M.

11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Y..., représentée par la SELARL LAURENT Y..., ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Christian X..., ayant son siège

Y..., représentée par la SELARL LAURENT Y..., ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Christian X..., ayant son siège

conseiller de la mise en état de la 16ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatorze Mars deux mille six, assisté de Sophie

Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388, substitué sur l'audience par Me Hannah FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMÉ

des créances des salariés (AGS), dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 18/ de Mme Sophie

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.

Localité 6] et la société OK MOBILITY FRANCE (anciennement OTHMAN KTIRI CARS FRANCE), régularisés entre elles le 19 mars 2025 et les 17 octobre 2025 - donner acte à la société SCCV CEDDIA [Localité 7] LAURENT

mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent

ACTE IARD N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMBT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laurent DAMY - 37la SCP LDH AVOCATS - 16-1

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence