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41 523 résultats pour « Soufyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2773600-3034855

Admin. suprême

18 juin 2009

18 juin 2009

La Cour a conclu à des violations des articles 2, 3, 5 et 13 de la Convention, reconnaissant l'absence d'enquête crédible et la souffrance psychologique de la requérante.

Résumé IA — à vérifier

Page 46 sur 2077

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007830308

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

couronnement du barrage de Calacuccia lui a occasionné une invalidité temporaire totale de 85 jours, une invalidité temporaire partielle de 7 mois et demi, une invalidité permanente partielle de 5 %, des souffrances

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007783244

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

l'intéressée dans ses conditions d'existence en lui allouant de ce chef une indemnité de 135 000 F ; qu'il y a lieu d'ajouter à cette somme celle de 15 000 F à titre de réparation des dommages afférents aux souffrances

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400503_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le requérant a ensuite présenté une seconde demande de réexamen le 13 février 2024 en raison d'un conflit armé au Soudan ayant débuté en avril 2023.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f5e082b40ce99b67221

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113cdd7001754d61bd5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903250_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En troisième lieu, l'expert, qui n'a pas évalué spécifiquement les souffrances endurées par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

- fixer l'indemnisation des préjudices personnels de monsieur [B] comme suit : 'Souffrances morales : 11 700 euros 'Souffrances physiques : 200 euros 'Préjudice d'agrément : 900 euros TOTAL 12.800

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d7c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[H] de sa demande d'indemnisation au titre des souffrances physiques et de son préjudice d'agrément et lui a alloué la somme de 10 000 euros au titre des souffrances morales. M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d189cdc6046d4789bfc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'appelante demande à la cour - d'annuler le jugement du 15 avril 2024, - de l'infirmer, - de condamner l'intimée à lui payer, en sa qualité d'héritière d'[J] [N], la somme de 15 000 euros au titre des souffrances

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec59cdc6046d47ae2941

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime du jour de l'accident à la date de consolidation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829d6cdc6046d47b2ef5e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- Sur les souffrances physiques et morales endurées Ce poste de préjudice a pour objet de réparer toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés que doit endurer la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f21cdc6046d47d2477d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les souffrances endurées Il s’agit d’indemniser toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime jusqu’à la consolidation, du fait des atteintes à son intégrité, dignité et

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26fcdc6046d473b5ed4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par tierce personne avant consolidation : 8280 €, - perte de gains professionnels actuels : 4188,36 € - perte de gains professionnels futurs : 626 575,07 € - incidence professionnelle : 20 000 €, - souffrances

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df76bcdc6046d47c258ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les souffrances physiques et morales endurées Ce poste de préjudice a pour objet de réparer toutes les souffrances physiques et psychiques subies jusqu’à la consolidation, ainsi que les troubles associés

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd555cdc6046d473cdb5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la Société Anonyme PACIFICA à régler à Madame [S] [X] : 2.178 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 4.200 euros au titre de l’assistance à tierce personne ; 6.000 euros au titre des souffrances

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954590075782d5f064ad668

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les souffrances endurées : Il s’agit d’indemniser les souffrances subies par la victime jusqu’à la consolidation de son état.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100103

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[L] au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées à la somme de 15 700 euros, condamné la clinique à payer à lui payer la somme de 7 850 et sursis à statuer sur les autres postes

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

671b356b2edfb0b58c05ec03

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur les souffrances temporaires 4. - Mme [Y] réclame une somme de 6.000 euros au titre des souffrances endurées temporaires, en faisant valoir les conclusions de l'expertise et la légitimité de ce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293

Admin. suprême

28 novembre 1996

28 novembre 1996

   Souffiane (or Soufiane) Ahmut is Salah Ahmut’s son. Souffiane was born on 27 November 1980 in Morocco. He is a Moroccan national. He currently resides in Tangier. 9.

Source officielle