CEA BARBIER [Adresse 2] [Localité 10] Toutes deux représentées par Me Constantin TOHON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 193 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Localité 8] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

[Adresse 7] [Localité 24] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Joël BADENES, avocat au barreau de MARSEILLE intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

DE LA BEAUTÉ ESTHETIQUE & BIEN-ÊTRE [Adresse 1] Représentée par Me Sophie JOSROLAND (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS MAISON DE LA BEAUTE (MDB) [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN

barreau de GRASSE Monsieur [M] [B] représenté par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sud-Est domicilié à l'Agence Juridique Sud Est dont le siège est Immeuble " Le Plaza " 93 rue Villette-69425 LYON CEDEX 03 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard THOMASSIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Thomane A..., demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 8 / de Mme C...

A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... engagée le 13 juin 1966 en qualité de secrétaire aide-comptable par la société Thomasson

Foussard, avocat de la commune d'Ingersheim, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si des traces d'humidité ont été constatées dans le mur de l'immeuble de Mme Thomann

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Juin 1996 Thomann

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller(rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT,