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33 482 résultats pour « Valérie NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518088_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

décision après nouvelle instruction sur la demande de renouvellement de titre de séjour de la requérante.

Source officielle
TA

Page 46 sur 1675

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Chambre DALO 14

DTA_2210746_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2212192_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il y a donc lieu d'enjoindre à la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne de réexaminer la demande de logement de l'intéressée et de prendre une nouvelle décision, dans un

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34ab

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marthe L... épouse B..., demeurant 4, square des Sorbiers à Saint-Mandé (Val-de-Marne),

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742049e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1999, qui, après condamnation définitive des deux premiers, pour escroquerie, et de la troisième, pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401208_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B est fondé à demander l'annulation de la décision du préfet du Val-d'Oise du 22 novembre 2023. Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406482_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La requête a été communiqué au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305357_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f21

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Patrick, - la SOCIETE NOUVELLE SGI, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 6 novembre 1997, qui a condamné le premier, pour détérioration ou destruction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210545_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Boujnah, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300602_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B avait formé devant le présent tribunal une nouvelle demande sur le même fondement. 2.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008043361

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Article 2 : L'Office public interdépartemental d'habitation à loyer modéré de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines versera à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203953_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501120_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite la demande de naturalisation de M. A est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504701_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

industriel et commercial (EPIC) " Office de Tourisme du Val d'Amboise " et, par délibération n° 2024-12-04, a procédé à la désignation des représentants de Val d'Amboise au comité de direction dudit établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05186_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le préfet du Val-de-Marne a refusé d'octroyer à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415081_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413649_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209243_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur le seul motif que celui-ci n'avait pas produit de nouvelle autorisation de travail par la plateforme de la direction régionale des entreprises, de la concurrence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400041_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Le préfet du Val-d’Oise fait savoir qu’il a délivré à M.

Source officielle