section EN, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00341 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00324 APPELANT : [O] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

(Gironde), Gradignan, 48°) Monsieur NICOT XJ..., demeurant ... (Gironde), Gradignan, 49°) Monsieur YZ... G, demeurant ... (Gironde), Gradignan, 50°) Monsieur YB... B, demeurant ...

reprendre dans le magasin de CHOISY-LE-ROI, qu'il lui a répondu qu'il ne le pouvait pas car ce n'était pas lui qui faisait les mutations ; que Monsieur X... s'est alors emporté et lui aurait dit "je vais

Françoise Moniqueuylaine Bonnet, demeurant les Murilles Chemin du Pin Vert à Saint-Ane du Castelet (Var), Mme Christine Suzanne V... Laverne, épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant "Les Rottes", hôtel Les Airelles à Saint-François-Longchamp

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport

A... ouvrier de Mme C... était assis sur la terrasse du chantier au 54 Val des Castagnins à Menton durant plus d'une heure environ.

MINUTE N° 425/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 426/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00026 APPELANT : [O] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 08 Février 2023, N°22/00852 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Février

[FB] [Y] [Adresse 17] [Localité 8] Mme [WC] [Y] [Adresse 13] [Localité 8] Représentés par Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-BARTHELEMY (Toque

APPELANTE : Société MAIF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (TOQUE 42) postulant et Me Virginie

INTIMÉE : L'Association des Amis des jardins familiaux de la Ville de [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 8] représentée par Me Valérie

épouse [X] demeurant [Adresse 6] à [Localité 10] représentés par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [R] [Y] demeurant [Adresse 7] à [Localité 10] représenté par Me Valérie

[P] [R] [K] [Localité 8] [Localité 5] Mme [L] [F] [A] [Localité 8] [Localité 5] Représentés par Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Valérie

Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10998 APPELANTE Madame [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Nicole