THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

V-B7G-CFQ67 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 1221000918 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

de la Selarl Cabinet Thomas-Courcel Blonde, avocats au barreau de Paris - #C0165 DÉFENDERESSES Madame [J] [C] divorcée [T] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Antoine Genty de la Scp Bodin

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

la communauté de communes du Val de Somme.

mars 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre Val

Par requête du 30 mars 2023, M. le préfet de police du Val-de-Marne a demandé qu'il soit procédé au contrôle de la mesure par le juge des libertés et de la détention de Créteil.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Juin 2024 Appelant : Monsieur [O] [N] ([B]), représenté par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [K] [S] [W] Organisme CAISSE PRIMAIRE

L'injonction a été prononcée à l'encontre du préfet du Val de Marne ; - et les observations de M. B qui indique avoir sa fille un week-end sur deux et passer du temps avec elle.

B A, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

administratif de Melun d'annuler la décision du 23 octobre 2014 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne

Fabrice A..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Maïa et Thomas A... (les consorts X...), ont assigné M.

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 589

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie