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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
accompagnateur» en deux catégories comme suit : "Guide accompagnateur 1ère catégorie : Technicien du tourisme ayant des connaissances éprouvées de l'hôtellerie, des formalités de frontières, de la vie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297
29 mars 2001
avec leurs propres sous, mais avec les moyens publics et ceci toujours avec des millions publics.
ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD003949611
27 février 2018
visant un défunt ou une sépulture, et par un élément subjectif, la conscience que ces actes constituent une manifestation de mépris pour la mémoire du défunt, en violation des principes qui régissent la vie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC004682599
11 décembre 2003
A l'occasion de ce dossier, le débat sur les pouvoirs s'est posé en public et avec acuité.
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC001429614
11 mars 2021
D’après le juge instructeur, étant donnée qu’elles avaient été rendues publiques, cela compromettait aussi la confiance du public dans l’administration de la justice.
ECLI:CE:ECHR:1993:0525JUD001430788
25 mai 1993
Entre 1960 et 1970, le requérant fut appréhendé à quatre reprises, mais ne se vit pas condamner. 7.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001755790
11 janvier 1995
exemple de transsexualisme pur, sans troubles psychiques surajoutés et que sa requête en rectification de l'état civil trouvait sa justification pour lui permettre une intégration harmonieuse dans la vie
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504JUD002834195
4 mai 2000
du requérant, mais de sa vie publique.
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121
7 novembre 2023
  » Article 2-3-3   : vie publique [sous III – Obligations déontologiques] «   L’éditeur veille dans son programme   : -     à ne pas inciter à des pratiques ou comportements
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD001380521
23 janvier 2025
dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie
ECLI:CE:ECHR:2013:0422JUD004887608
22 avril 2013
Elle s’efforce d’obtenir un changement de la législation et des politiques publiques dans ce domaine et, à cette fin, d’influer sur l’opinion publique et sur le point de vue des parlementaires. 1.
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004066008
7 février 2012
Elle précisa que les personnes de la vie publique devaient certainement être protégées contre le risque d’être prises en photo à tout moment et partout et de voir ces photos publiées par la suite.
ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD005932000
24 juin 2004
C’est ce qui explique l’intérêt du public pour les moindres péripéties émaillant leur vie.
ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD003000208
12 avril 2012
directement en rapport avec l’utilisation des fonds publics et visant des personnes elles-mêmes impliquées dans la vie publique.
ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003843297
25 mai 2000
ECLI:CE:ECHR:2025:0403JUD005611418
3 avril 2025
  Tout être humain a droit à la vie.
ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD000797310
30 mai 2013
jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie
ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD005729216
4 juillet 2023
  Les répercussions négatives dues à la permanence de l’information sur Internet vi.   Le degré d’accessibilité de l’information dans des archives numériques vii.
ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD002986596
16 novembre 2004
Selon le Gouvernement, l’unité familiale constitue un argument d’ordre public, et la vie privée cesse là où l’individu entre en contact avec la vie publique. 46.
ECLI:CE:ECHR:1979:1204JUD000771076
4 décembre 1979
des organes agissant en cette qualité par rapport aux autres pouvoirs de l’État, aux autres titulaires de fonctions concernant l’administration de la justice ainsi qu’aux autorités et groupements de la vie
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