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564 955 résultats pour « Vie Publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

accompagnateur» en deux catégories comme suit : "Guide accompagnateur 1ère catégorie : Technicien du tourisme ayant des connaissances éprouvées de l'hôtellerie, des formalités de frontières, de la vie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

avec leurs propres sous, mais avec les moyens publics et ceci toujours avec des millions publics.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD003949611

Admin. suprême

27 février 2018

27 février 2018

visant un défunt ou une sépulture, et par un élément subjectif, la conscience que ces actes constituent une manifestation de mépris pour la mémoire du défunt, en violation des principes qui régissent la vie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC004682599

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

A l'occasion de ce dossier, le débat sur les pouvoirs s'est posé en public et avec acuité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC001429614

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

D’après le juge instructeur, étant donnée qu’elles avaient été rendues publiques, cela compromettait aussi la confiance du public dans l’administration de la justice.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0525JUD001430788

Admin. suprême

25 mai 1993

25 mai 1993

Entre 1960 et 1970, le requérant fut appréhendé à quatre reprises, mais ne se vit pas condamner. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001755790

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

exemple de transsexualisme pur, sans troubles psychiques surajoutés et que sa requête en rectification de l'état civil trouvait sa justification pour lui permettre une intégration harmonieuse dans la vie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504JUD002834195

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

du requérant, mais de sa vie publique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

  » Article 2-3-3   : vie publique [sous III – Obligations déontologiques] «   L’éditeur veille dans son programme   : -     à ne pas inciter à des pratiques ou comportements

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD001380521

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0422JUD004887608

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

Elle s’efforce d’obtenir un changement de la législation et des politiques publiques dans ce domaine et, à cette fin, d’influer sur l’opinion publique et sur le point de vue des parlementaires. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004066008

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Elle précisa que les personnes de la vie publique devaient certainement être protégées contre le risque d’être prises en photo à tout moment et partout et de voir ces photos publiées par la suite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD005932000

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

C’est ce qui explique l’intérêt du public pour les moindres péripéties émaillant leur vie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD003000208

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

directement en rapport avec l’utilisation des fonds publics et visant des personnes elles-mêmes impliquées dans la vie publique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003843297

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

avec leurs propres sous, mais avec les moyens publics et ceci toujours avec des millions publics.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0403JUD005611418

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

  Tout être humain a droit à la vie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD000797310

Admin. suprême

30 mai 2013

30 mai 2013

jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD005729216

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

  Les répercussions négatives dues à la permanence de l’information sur Internet vi.   Le degré d’accessibilité de l’information dans des archives numériques vii.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD002986596

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Selon le Gouvernement, l’unité familiale constitue un argument d’ordre public, et la vie privée cesse là où l’individu entre en contact avec la vie publique. 46.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1979:1204JUD000771076

Admin. suprême

4 décembre 1979

4 décembre 1979

des organes agissant en cette qualité par rapport aux autres pouvoirs de l’État, aux autres titulaires de fonctions concernant l’administration de la justice ainsi qu’aux autorités et groupements de la vie

Source officielle

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