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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137249bcd58014677416e6d
13 septembre 2005
13 septembre 2005
annexé : Mais attendu qu'ayant retenu que si, par application de l'article 9 du règlement de copropriété de l'immeuble ..., l'activité commerciale poursuivie par la société civile immobilière Paris Vincennes
Source officielle8ème chambre
DTA_2310384_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D était inscrit en master 2 Psychologie du développement depuis l'année universitaire 2019-2020 à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100454_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B et de Me Philouze, pour la présidente de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du , dont il demande l'annulation, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300811
30 juin 2016
30 juin 2016
à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris, au profit de la commune de Vincennes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400879_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté de la maire de Vincennes en date du 31 août 2023 est suspendue.
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217d
20 février 2001
20 février 2001
rural, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Marie Y... coupable d'avoir, à Saint Vincent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00427
9 février 2012
9 février 2012
X... avait commis à l'hippodrome de Vincennes au préjudice de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211486_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions relatives aux frais de l'instance présentées par l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210985_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La maire de la commune de Vincennes, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210826_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B le versement à la commune de Vincennes de la somme de 250 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211635_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, et de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2adc040306933ff1ed
21 novembre 2019
21 novembre 2019
La Sarl Bineau Maison Vincennes n'ayant pas réglé les loyers dus au bailleur, la société Actipierre Europe, celle ci a pratiqué une saisie~conservatoire sur les comptes de la Sarl Bineau Maison Vincennes
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471163.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu, au titre des mêmes dispositions, de faire droit aux conclusions présentées par l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bba
5 mai 2017
5 mai 2017
née le 17 novembre 1961 à VINCENNES (94300) demeurant ... Représentée par Me Audrey BOUANICHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224 Madame ROSE Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508115_20260218
18 février 2026
18 février 2026
2°) d’enjoindre à la commune de Vincennes de le réintégrer dans son poste à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes le versement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315965_20230807
7 août 2023
7 août 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater l'occupation illicite d'une parcelle non cadastrée située au bois de Vincennes
Source officielle5ème chambre
DTA_1908953_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dès lors, l'ANSES ayant exécuté son obligation, est fondée à soutenir que la créance de la commune de Vincennes, à ce titre, est éteinte.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 16 février 2023, a été présentée pour l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211513_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 46 sur 2278
VINCIENNE, Alain Marcel Maurice
13/12/2024
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By market, VINCIENNE, Franck, Jean
24/05/2024
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CMV DISTRI, VINCIENNE, Cécile, MALPART
07/10/2016
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VINCIENNE IMMOBILIER
21/02/2014
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VINCIENNE IMMOBILIER
08/04/2013
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