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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008246175
3 mai 2006
3 mai 2006
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457071.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
motif que cette publication était postérieure au fait générateur comme à la mise en recouvrement des impositions en litige ; - l'a insuffisamment motivé en ce qui concerne le moyen subsidiaire tiré de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211534_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Employée comme agent de restauration par le département du Val-de-Marne, son contrat de travail n'a pas été renouvelé après le 12 novembre 2022 au motif que l'absence de justification de la régularité
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216579_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404003_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404013_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515344_20250913
13 septembre 2025
13 septembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413506_20250218
18 février 2025
18 février 2025
construction et de l'habitation, prononcé à l'encontre du préfet du Val-de-Marne une astreinte de 300 euros par mois de retard, destinée au fonds d'accompagnement vers et dans le logement, due en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413523_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01827
4 novembre 2015
4 novembre 2015
et conventionnelles de rupture, dont l'indemnité compensatrice de préavis ; qu'en déboutant Monsieur X... de ses demandes à titre d'indemnité compensatrice de préavis après avoir pourtant constaté l'absence
Source officielleother
6137261fcd580146774231ab
14 novembre 2003
14 novembre 2003
francs net et que, du fait de son placement en détention, il a subi une perte de salaire d'un montant de 2804,50 euros ; Que l'agent judiciaire du Trésor conclut au rejet du recours sur ce point, en l'absence
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098dd
21 mars 2000
21 mars 2000
1998, dans le délai de quinze jours augmenté, conformément aux dispositions de l'article 643 du nouveau Code de procédure civile, n'est pas tardif ; que celui du douzième exproprié a été formé en l'absence
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73f1
8 juillet 1992
8 juillet 1992
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et séreuse, l'arrêt attaqué énonce que le salarié peut prétendre, en application des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, et en l'absence
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c360
2 mai 2001
2 mai 2001
exercice ne pouvaient être pris en compte dans l'appréciation de la capacité d'une entreprise à faire face à l'apurement de son passif, que le résultat d'exploitation était d'un montant modeste, et qu'en l'absence
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
61372353cd58014677408522
13 octobre 1999
13 octobre 1999
mars 1990 et l'autre de 350 000 francs, montant d'un billet à ordre à échéance du 31 juillet 1990, souscrit par celle-ci le 6 du même mois ; qu'un jugement ayant déclaré la demande irrecevable, en l'absence
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008050806
27 juillet 2001
27 juillet 2001
X... forme opposition contre l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : "Le juge des référés peut ordonner
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2431208_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206142_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206934_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02850_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les premiers juges auraient inexactement apprécié les faits de l'espèce, en ce qu'ils ont pris en considération une erreur de fait de l'administration et qu'ils n'ont pas tenu compte au contraire de l'absence
Source officiellePage 46 sur 15461