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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPTG

69ea645dcdc6046d474b6cf2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE à : Mme [J] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518bc

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

la présence à l'audience du représentant du syndicat qui a soutenu les termes de sa lettre et qu'aucune des parties intéressées, présentes ou représentées à l'audience, n'a soulevé l'irrégularité de l'acte

Source officielle
TJ

Chambre 10

68ed408d0da7cb996dc8f811

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne à : Association OLIVER GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en personne dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e155871c67ecf83a091b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner la caducité de l’acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

JCP

66a142e5bfa4c7b1df1a382c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Décembre 2023 le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément

Source officielle
TJ

JCP

66a142ebbfa4c7b1df1a394f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Novembre 2023 le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69d580cacdc6046d4773c001

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [Q] [L], munie d’un pouvoir de représentation à : Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd0987bf19d03113260

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOREL, avocats au barreau d'ORLEANS à Madame [I] [L] [J], demeurant 4 rue du Capitaine Luciani - Appt 202 - RDC - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

66feec3e172da17169ead0d1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ESSONNE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Mr [O], muni d'un pouvoir à : [J] [C], demeurant [Adresse 2], non comparant dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e865e74459e0c7ed2441

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant à Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67859503aaacbea0fe68a429

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à : Madame [H] [S], demeurant [Adresse 2] comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Août 2024 le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément

Source officielle
TJ

Chambre 10

67929449304ff28fe37e2804

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OPPOSANT : Madame [N] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante (cf courrie du 3 décembre 2024) à : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 4] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

JCP

672a6c94f72e822113e30e0a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Novembre 2023 le Tribunal judiciaire:

Source officielle
TJ

Chambre 10

65b949b55a029d9e20daee29

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alicia ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE à : Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a0f4969cdc6046d477b03ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HANOUN, avocat du barreau de PARIS à : Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS dont la juridiction a été saisie par acte

Source officielle
TJ

TPTG

6a109d5bcdc6046d479aacef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Mars 2026 Le Tribunal de proximité : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément

Source officielle
TJ

TPTG

6a109d44cdc6046d479aaafe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [W], muni d'un pouvoir à : Mme [M] [S], demeurant [Adresse 2] comparante Mme [T] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30

Source officielle
TJ

0P18 Aud civile prox 9

6a173c9dcdc6046d4725c0c5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LUMIERE, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gaëtan BALESTRA de l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocats au barreau de MARSEILLE : non comparant dont cette juridiction a été saisie par acte

Source officielle
CC

civ2

60794cb69ba5988459c468db

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Sur le moyen unique : Vu les articles 53 et 562, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'annulation du jugement, en raison de la nullité de l'acte introductif d'instance

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande forméec/Mme X

6137240ccd5801467741196f

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la demande contre Mme X... en paiement des causes du prêt notarié du 14 novembre 1986 tendait aux mêmes fins que la demande, formulée par l'acte

Source officielle

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