B... exerce en qualité d’agente sociale au sein du centre communal d'action sociale de Rennes.

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société de Lage Landen Leasing, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine

Aux termes de l'article R. 123-1 du code de l'action sociale et des familles : " I.- Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de

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d'urgence par le centre communal d'action socialE de la ville de Grenoble porte une atteinte grave à la dignité humaine, au principe d'égalité devant le service public, au droit à la protection sociale

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Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 mars 1992 présentée par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINTE-MAXIME-SUR-MER, représenté par son président en exercice

sur le fondement de l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale

sociale de Sénas l'a placée en congé de maladie ordinaire du 11 décembre 2020 au 5 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Sénas de tirer les conséquences

(Aude), 3 ) Me Z..., administrateur au redressement judiciaire de la société de Gestion et de promotion d'actions sociales, ...

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Aux termes de l'article L. 264-4 du code de l'action sociale et de la famille : " Lorsque les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale refusent l'élection de domicile des personnes sans domicile

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de Montpellier

Par une décision du 31 janvier 2025 postérieure à l'introduction de la requête, le président du centre communal d'action sociale de la Roche-sur-Yon a retiré la décision attaquée.

Sociale de Blagnac a acté la cessation de ses fonctions de directrice du centre communal d'action sociale à compter du 4 septembre 2023 et a abrogé l'arrêté du 30 juin 2020 portant délégation de signature

sociale " Les Bertranges " a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 6 janvier 2021 ; 2°) de condamner le Centre Intercommunal d'action sociale " Les Bertranges " à lui verser la somme illégalement

[N] [H] [T] représenté par : SAS Hannotin avocats Défendeurs : 1- Conseil départemental de l'Aisne 2- Unité territoriale d'action sociale de [Localité 1] 3- Unité territoriale d'action sociale de [

Il soutient ne détenir aucun pouvoir décisionnel au sein du centre communal d'action sociale.