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24 539 résultats pour « aggravation du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02602_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

considérable du risque d'inondation.

Source officielle
CC

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201751

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

devant, en marge de son obligation d'information, attirer l'attention de l'assuré sur les conséquences néfastes que peut avoir l'opération envisagée ou lorsque, informé d'aggravations

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410395_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il a ainsi estimé que le projet, en ce qu’il raccorde son bassin de rétention au réseau public d’eaux pluviales situé route d’Egly, est de nature à aggraver la situation, et donc le risque d’atteinte à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106730_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300409_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401342_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

l'article UC8.2 du PLU, la surface imperméabilisée créée par le projet est nettement supérieure à celle déclarée par le pétitionnaire, d'autant que ce chemin se trouve accolé au fossé Ouest, ce qui aggrave

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03931_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme D soutient que la réalisation du lotissement autorisé par l'arrêté attaqué serait néanmoins de nature à aggraver le risque d'inondation dans le secteur et, en particulier, sur le chemin de l'ancien

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41d6dfc182adff7ad57e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Bien que le tribunal ait relevé une absence d'information sur l'aggravation du risque survenu en cours de contrat de la part de Monsieur [C], il a retenu une absence de caractère frauduleux de sa part

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403519_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il fait valoir que : - les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir ; ils ne justifient pas de leur qualité de voisins immédiats ; l'aggravation du risque incendie par le projet n'est pas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103397_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ravinement et ruissellement sur versant d'intensité moyenne (Rv), en zone de risque d'inondation d'intensité moyenne (Ri), et en zone de risque de glissement de terrain d'intensité faible (rg). 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03560_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pas concerné par le risque d'inondation, cette affirmation concernant seulement l'absence de plan de prévention des risques d'inondation ; les autres documents du plan local d'urbanisme comportent également

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

façon générale, l'implantation des réseaux et ouvrages doit prendre en compte les spécificités environnementales locales, à savoir : () ne pas perturber l'écoulement naturel des eaux susceptibles d'aggraver

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000606_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

franchissement de ce type d'intersection, ou bien si cette manœuvre est rendue excessivement difficile et, le cas échéant, si les travaux ayant abouti à la création d'un pan coupé en 2011 ont atténué ou aggravé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02476_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

écoulements, clôtures ajourées sur 2/3 de leur surface), / - Eviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés pour ne pas aggraver

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501369_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

engendrés par le projet pour les tiers sont de nature à le priver de son utilité publique puisqu'il va aggraver le risque d'inondation, causer des nuisances et des risques en matière de circulation des

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48ef4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ou omission d'une aggravation de risques en cas de réponse inexacte ou caduque à une question claire et précise posée par écrit à l'assureur avant la conclusion du contrat ou en cas d'inexactitude d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00444_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100027_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

d'inondation (PPRI) de la commune de Tarnos, lesquelles sont constructibles, la zone bleue n'étant exposée qu'à un aléa faible de risque d'inondation et la zone blanche ne présentant aucun risque ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100180_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande en date du 11 septembre 2020 tendant à la révision du plan de prévention des risques

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa2a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

Source officielle