Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mars 1993, qui l'a condamné pour banqueroute, détournement d'actif personnel et infraction à la législation sur la construction

a été interrogé, le ministère public et l'avocat du prévenu ont eu la parole, le prévenu ayant eu la parole en dernier ; - qu'à l'audience du 17 mars 2006, ont été entendus Mimoun Y... en qualité de

X... avait reconnu avoir montré à Océane des films à caractère pornographique, sans nullement justifier que le prévenu aurait eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction

Ayant constaté que pendant ses temps de pause le salarié était libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d'aller où bon lui semblait et que pesait sur lui la seule obligation de présenter un comportement

avec certitude les risques énoncés plus haut et de garantir la présence de M.

le caractère réitéré des appels téléphoniques passés par le prévenu ne saurait sérieusement être contesté ; que Gabriel X..., qui prétend que Robert Y... lui téléphonait aussi de son côté, n'est pas en

Jean-Claude, - LA SOCIETE RIVOIRE et CARRET-LUSTUCRU-TAUREAU AILE-FLORALINE (RCL), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 janvier

, et par deux conseillers; "alors que, si le conseiller présent le plus ancien peut être appelé à présider une cour d'appel en application de l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire,

constat que cette dernière se trouvait à Cayenne pendant la période allant du 9 au 30 novembre 1997 le fait qu'elle ne pouvait ignorer la situation des jeunes femmes présentes chez elle, la cour d'appel

a perdu la qualité de prévenu et a comparu devant la cour d'appel en tant qu'intimée sur l'appel de la partie civile ; qu'en donnant la parole en dernier à Abdelkader Y..., intimé dont la condamnation

Z..., prévenu d'homicide et blessures involontaires, a été relaxé par jugement du 7 mars 1991 "confirmé" par arrêt du 3 octobre 1991 rendu sur les seuls intérêts civils; que la cour d'appel, par l'arrêt

ont relevé que le prévenu avait subi l'épreuve de l'éthylomètre qui révélait la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool de 0,51 mg par litre d'air expiré ; qu'en énonçant (p. 5 5) que le prévenu

CARLIOZ, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel

ne prétend pas que les calculs réalisés par la partie civile soient erronés », la cour d'appel a dénaturé les écritures de Mme [E], statuant ainsi par des motifs contradictoires en violation de l'article

et non à ce dernier de prouver son innocence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel - qui, pour établir la culpabilité du prévenu, se borne à constater que celui-ci n'a pas établi une preuve irréfutable de

que les conditions prévues par l'article 132-59 du Code pénal pour qu'il soit dispensé de peine soient réunies ; que le seul dépôt d'un dossier d'autorisation auprès de la Préfecture au titre de la loi

Maximilien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 février 1999, qui, pour stationnement illicite de caravane, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné, sous

sur le permis de conduire mais encore sur l'acte de prêt, que le prévenu ne justifie aucunement du changement de domicile qu'il prétend, que les gendarmes n'avaient aucune raison de mettre en doute une