Ces produits sont destinés à être utilisés avec du tabac ou autre plante aromatique légale.

la vérité ; "alors, enfin, que malgré les conclusions écrites régulièrement déposées devant elle par le prévenu, invoquant l'existence dans un premier temps de différents paiements anticipés des arrérages

que, compte tenu du dernier état de débours fourni aux débats par la CPAM d'Angers, la créance de l'organisme social s'élevait au total à 4 811 863,16 francs dont 2 447 945,84 francs au titre des arrérages

Marie-Antoinette Y..., veuve B..., par tromperie de la caisse de retraite de la RATP, et l'a condamnée à payer à Marie-Antoinette Y..., veuve B..., une indemnité de 165 072, 34 francs représentant le montant des arrérages

Saint-Arroman, président à la cour d'appel de Poitiers, "président titulaire de la chambre d'accusation, "Mme Braud, conseiller titulaire, "Mme Descard, conseiller titulaire, "tous trois désignés

408 du Code rural ; que le prévenu entendu par la police le 21 juin 1990 a déclaré que le 14 mars 1990 il était exact qu'il effectuait un chenal avec une pelle mécanique pour alimenter une pompe d'arrosage

Saint-Arroman, président, Mme Braud, conseiller titulaire, Mme Albert, conseiller titulaire, en présence de M.

compter du 9 novembre 1984, date à laquelle ses conclusions en interventions avaient été signifiées devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence; qu'en décidant que les intérêts de droit calculés sur les arrérages

créancière ; que par ailleurs, l'action de la caisse tendant à récupérer contre un employeur ou l'assureur de celui-ci, en cas d'accident de travail dû à une faute inexcusable, le capital correspondant aux arrérages

Par courrier du 05 décembre 2020, la [1] a notifié à l'assuré un indu d'un montant de 2 994,51 euros correspondant aux arrérages de pension d'invalidité versés pour la période du 1er août au 31 octobre

transport jusqu'à Port Gentil à la société Delmas qui a pris en charge l'appareil à bord du navire "Rosa Delmas" suivant connaissement n° 63-014044 du 27 décembre 2000 ; que le transbordement et l'arrimage

Il faisait examiner le fourgon par un professionnel qui décelait un arrachement de l'anneau d'arrimage et une dégradation du berceau.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2002), que l'association Le Cercle de voile d'Angers (l'association), propriétaire d'un ponton arrimé

20 août 1990 par la société Siet et qu'il est devenu par la suite chauffeur de poids-lourds; qu'il a fait l'objet de plusieurs avertissements pour dépassement de la vitesse autorisée et mauvais arrimage

appel et il suffit de rappeler que Dominique X... en sa qualité de dirigeant de l'association pour la formation professionnelle et la promotion du bois appelée Promobois dont le siège est à Loubière en Ariège

Y..., conducteur, assuré auprès de la compagnie Macif, en appelant en cause la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (la CPAM) ; qu'un jugement a déclaré M.

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège