La société ING Bank fonde sa demande principale sur les articles 1103 et 1104 du code civil, ainsi que sur les dispositions du code monétaire et financier, et sa demande subsidiaire sur les articles 1224

SAM MAYOTTE a fait assigner l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT devant ce tribunal aux fins de le voir condamner, au visa des articles 1103, 1104 et 1194 du code civil, à lui verser la somme de 94.448,28 euros

[B] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1171, 1302 du code civil, L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-2 du code de la consommation de : à titre principal, - condamner la société

1103, 1104, 1217 et 1231–1 du code civil, les époux [Z] [R] font valoir: qu’il est stipulé à la promesse qu’en cas de non réalisation de la vente, la somme de 60.000 euros versée par le bénéficiaire en

Ils consistent essentiellement : Pour la société FORCE VAR, à soutenir : Sur l'obligation au paiement de la dette Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'ordonnance en injonction de payer Vu

Au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, il soutient que les fautes commises par la société SFAM dans l'exécution du contrat, qui se sont matérialisées par des prélèvements bancaires non

455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT AU TITRE DE LA PERTE D'EXPOITATION Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil; Que la SAS LE SHOWCASE sollicite de voir condamner la SA

Sur ce, 7- Selon les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, 'les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites' et les parties doivent les appliquer de bonne foi.

III- Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

L'assignation tend à voir : « Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation de plein

700 du code de procédure civile.

1103 et 1104 du code civil.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

X... et la CRCMM, contrat auquel elle était étrangère, la cour d'appel a violé l'article L. 113-5 du code des assurances, ensemble l'article 1153 et 1165 du code civil ; Mais attendu que si, selon l'article

La société Koesio Asset Management fonde ses demandes sur la force obligatoire des contrats prévue aux articles 1103 et 1104 du Code civil, pour se prévaloir des stipulations contractuelles relatives à

1134 [devenu 1101 et 1103] du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail.

la cour de : Vu les dispositions des articles 1227 et s, 1231-1, 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1347 à 1348-2 du code civil, - réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu

L. 1221-1, L. 1411-1, L. 7341-1 et L. 8221-6 du code du travail, ensemble les articles 1103 et 1226 du code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 8°/ que le système