Il convient de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts en application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil.

1343-2 du Code civil ; Condamner la société, [X] METALLERIE à payer et porter à la SAS MEDIACO, [T] la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner

Il convient de rappeler qu'en application de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus ne peuvent générer eux-mêmes des intérêts sauf si le contrat l'a prévu ou qu'une décision de justice le précise

1343-2 du Code Civil ; - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; en tout état de cause - condamner Madame [C] [G] et Monsieur [W] [X] aux entiers dépens.

*Sur la capitalisation des intérêts La société BNP PARIBAS sollicite la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil. *** Aux termes de cet article

MOTIF DE LA DECISION 1°) Sur la demande en paiement et sur l'application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil : Les dispositions des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation

Outre frais et intérêts de retard aux taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement ; Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil ; 2°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1103 et suivants du Code civil, * 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire que la présente assignation vaut

1343-2 du code civil.

Ordonner en tant que de besoin la capitalisation des intérêts par année entière en application de l'article 1343-2 du code civil. Condamner solidairement la société Stack Trans et de M.

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1194, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Au principal, * Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, Mais

intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - ordonné l'exécution provisoire de droit conformément aux dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail ; - condamné la société

1343-2 du Code Civil, * condamner la société [M] SASU à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SAS l'intégralité des matériels loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, -Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, -Condamner