LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et

pris de la violation des articles 283 et 284 du Code de procédure pénale, et des droits de la défense ; Vu lesdits articles ; Attendu que si l'article 283 du Code de procédure pénale autorise le président

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lorsque l'écriture et la signature d'un

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'un écrit sous

287 et 288 du nouveau code procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que dans le cas où la partie à qui l'on oppose un acte sous seing privé en dénie l'écriture, il appartient au juge

700 du code de procédure civile.

242, 264, 266, 271, 287 et 288 du Code civil, de violation de l'article 299 du Code civil, des articles 4, 5, 7 et 12 du nouveau Code de procédure civile, de dénaturation des termes du litige et de défaut

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile ; Attendu

8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 222, 637 du Code pénal, 215 et 414 du Code des douanes et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

[A] [T] sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, dit que M.

Selon l'article R. 281-3 du même livre dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 281-3-1, les réclamations préalables doivent, sous peine d'irrecevabilité, être présentées à l'administration

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 532-9 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que lorsque la valeur

il l'a fait au visa des articles 648 alinéa 1,114 et 115 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale aux regard des articles 203 et 282 du Code civil; alors, enfin qu'en prenant en considération, pour modifier la pension, un élément préexistant

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1315, 1323 et 1324 du Code civil et les articles 287 et